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Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, estime que la justice rendra sa décision en 2023 concernant le statut du jeton XRP, qualifié de security par la SEC. Et ce jugement sera majeur pour le secteur, prévient-il.
Le jugement se fait toujours attendre. En décembre 2020, le gendarme américain de la bourse lançait une procédure à l’encontre de Ripple et de son jeton, le XRP. La SEC estime qu’il relève de la catégorie des security tokens.
Depuis, la firme et le régulateur s’affrontent devant la justice. La conclusion demeure incertaine. Mais une chose est sûre pour Brad Garlinghouse, PDG et cofondateur de Ripple, le jugement sera « déterminant pour l’industrie dans son ensemble. »
Un jugement tout sauf isolé pour la crypto
Il faudra cependant patienter, encore un peu. Le dirigeant estime toutefois que le juge devrait se prononcer courant 2023. En septembre dernier, les deux parties s’entendaient pour un jugement rapide.
Ripple et la SEC ont tous deux déposé une motion devant le tribunal afin que soit rendu un jugement préliminaire. Ils considèrent que le magistrat dispose des éléments lui permettant de fonder une décision, et cela sans attendre un procès.
Depuis, l’autorité a aussi mené de multiples actions à l’encontre d’acteurs de l’industrie crypto, dont récemment Paxos, l’émetteur du stablecoin BUSD de Binance. La SEC a aussi sanctionné le service de staking proposé par Kraken aux États-Unis.
La régulation par la SEC dénoncée par Ripple
Cette stratégie n’est pas du goût de Brad Garlinghouse pour qui cette approche dégrade au contraire la compétitivité des États-Unis sur la scène internationale. « Ce n’est pas une façon saine de réglementer une industrie », déclare-t-il la semaine dernière sur Bloomberg Television.
XRP pourrait donc à son tour en faire les frais. Le jeton n’est pas le seul à avoir été épinglé par l’autorité américaine comme relevant des securities. Parmi ceux-ci, plusieurs sont cotés par Coinbase.
« Coinbase ne liste pas de titres. Fin de l’histoire », réagissait l’exchange crypto par l’intermédiaire de son directeur juridique, Paul Grewal. Coinbase est d’ailleurs impliquée dans la procédure contre Ripple au travers d’un amicus curiae.
Appels pour plus de clarté juridique
La bourse de cryptomonnaies estime que l’agence ne respecte pas son obligation en matière d’information et exige de celle-ci qu’elle fasse preuve de plus de clarté juridique.
« Les agences gouvernementales ne peuvent pas condamner un comportement comme étant une violation de la loi sans fournir une notification équitable que ce comportement est illégal », arguait l’exchange cet automne.
Cet appel est soutenu par Brad Garlinghouse. Auprès de Bloomberg, le CEO de Ripple réitère son soutien en faveur de règles plus claires pour les crypto aux États-Unis.
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