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L’Assemblée a adopté un projet de loi réglementant le statut des influenceurs, dont ceux du secteur des crypto-monnaies. Le texte réserve le recours à ces influenceurs aux seuls titulaires de l’agrément PSAN. L’ADAN se désole de ce vote.
La proposition de loi des députés Arthur Delaporte, député socialiste du Calvados, et Stéphane Vojetta, député Renaissance des Français de l’étranger, agitait l’écosystème crypto français depuis plusieurs mois déjà.
Destinée à réglementer l’activité des influenceurs, elle a été votée cette semaine à l’Assemblée nationale. Sa finalité pour ses co-rapporteurs : « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
Les PSAN enregistrés interdits d’influenceurs
Mais pour les acteurs de la crypto et ses influenceurs hexagonaux, le législateur a eu la main lourde. Si la loi encadre d’autres domaines que la crypto, dont la chirurgie esthétique, elle prévoit des dispositions spécifiques pour la cryptomonnaie.
Ainsi, elle interdit purement et simplement le recours à des influenceurs pour tout acteur ne disposant pas d’un agrément PSAN délivré par l’AMF. Cela revient à ce jour à interdire la promotion de cryptomonnaies ou d’entreprises du secteur.
En effet, aucune société ne dispose de l’agrément, qui deviendra certes obligatoire avec l’entrée en vigueur de MiCA. La France totalise près d’une centaine d’entreprises enregistrées PSAN. Malgré les appels, les députés n’ont pas souhaité étendre à l’enregistrement la possibilité de recourir aux influenceurs.
Exemption pour les jetons non fongibles
A noter une exception dans le texte de loi : les NFT. Les jetons non fongibles, dont la définition est large, ne sont pas concernés. Les escroqueries dans ce secteur ne sont pourtant pas inexistantes. Pour l’ADAN, cette exemption constitue bien néanmoins un motif de satisfaction. C’est toutefois le seul.
L’association d’acteurs de la crypto regrette une interdiction qui « va à l’encontre (de) l’objectif visé par cette proposition de loi : protéger les utilisateurs en leur fournissant une information complète, juste et précise ».
L’Adan regrette « un coup supplémentaire » infligé aux PSAN, « quelques semaines seulement après le vote de l’enregistrement renforcé ». L’organisation juge en outre que la loi, qui reste à confirmer par un vote au Sénat, porte atteinte à l’attractivité de la France.
L’impunité pour les influenceurs étrangers ?
Enfin, la loi et ses mesures exposeraient « les utilisateurs aux mains des seuls influenceurs étrangers », qui seraient à l’abri des sanctions. Les pouvoirs publics comptent cependant sur les réseaux sociaux pour imposer la législation française à ces influenceurs offshore.
Tous ne se rangent pas derrière les arguments de l’ADAN. Sur LinkedIn, Rémy André Ozcan, le président de la Fédération des professionnels de la blockchain, se montre au contraire très critique de son action et propositions.
Toute personne morale ou physique qui joue un rôle dans la mise sur le marché d’un produit d’investissement doit être encadrée. Encore plus aujourd’hui où un influenceur à souvent plus d’impact commercial qu’une publicité à la télévision », argue-t-il.
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