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Malgré la mise en garde du patron de la SEC, la Chambre des représentants des États-Unis examine un nouveau projet de loi encadrant les stablecoins. Celui-ci prévoit notamment une interdiction des jetons non adossés à une monnaie fiat.
Le patron du gendarme américain de la bourse, Gary Gensler, n’est assurément pas favorable à une évolution réglementaire pour encadrer les cryptomonnaies. Pour ce dernier, le Congrès pourrait, au contraire, affaiblir la régulation.
La Chambre des Représentants des États-Unis semble cependant prête à prendre des mesures, en se concentrant dans un premier temps sur les stablecoins. Le comité des services financiers examine actuellement un nouveau projet de loi.
Circle et Tether sous la supervision de la Fed
Il s’agit encore d’une version de travail. Rien ne garantit que le texte sera effectivement celui proposé aux élus au cours des prochaines semaines. La proposition de loi devra poursuivre son parcours législatif.
Celle-ci propose plusieurs mesures à l’égard des stablecoins. Tout d’abord, elle préconise de placer les émetteurs de ces jetons, comme Circle et Tether, sous la supervision de la banque centrale, la Federal Reserve.
Du moins dès lors que les émetteurs ne sont pas des banques. L’approbation des stablecoins émis par des établissements bancaires dépendrait quant à elle des autorités compétentes (National Credit Union Administration, Federal Deposit Insurance Corp ou l’Office of the Comptroller of the Currency).
Les récalcitrants à un enregistrement auprès des autorités s’exposeraient à une peine de 5 ans de prison et à une amende d’un million de dollars. Et l’enregistrement préalable s’applique à tout émetteur proposant ses services aux US, indépendamment de son implantation.
Interdiction de 2 ans pour certains stablecoins
Le législateur préconise aussi dans son brouillon d’interdire les stablecoins non adossés à une monnaie fiat. L’interdiction serait provisoire, soit pour une durée de deux ans, le temps pour le Département du Trésor de mener une étude. Les tokens déjà émis bénéficieraient d’une clause du grand-père.
La Chambre des Représentants envisage également de donner la possibilité au gouvernement de définir des standards d’interopérabilité – au travers des régulateurs du secteur bancaire et du NIST. Ces normes communes visent à permettre règlements et compensation entre différents systèmes de paiement.
Enfin, si la proposition de loi devait aboutir dans sa forme actuelle, elle donnerait au Congrès et au président autorité sur la Fed pour lui ordonner d’étudier les effets de l’émission d’un dollar numérique.
La loi viendrait fixer des orientations, comme par exemple l’étude des impacts potentiels sur la politique monétaire et la stabilité financière d’une CBDC.
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