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L’Autorité des marchés financiers révise sa doctrine sur les PSAN et clarifie le passage à un enregistrement renforcé. Les nouvelles dispositions s’imposeront à toute demande déposée après le 1er juillet pour une application effective le 1er janvier 2024.
La loi DDADUE transpose plusieurs directives européennes en droit français. Certaines des évolutions introduites amènent l’Autorité des marchés financiers à modifier sa doctrine concernant le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Dans ce cadre, la procédure d’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF évolue. A compter du 1er janvier 2024, les candidats à l’enregistrement seront soumis aux règles d’un enregistrement PSAN dit renforcé.
Exigences renforcées dès le 1er juillet 2023
Les prétendants à l’enregistrement sont notamment tenus à une meilleure information en ce qui concerne leurs communications commerciales. Les exigences portent également sur la politique tarifaire, la clarification des risques, et la conservation des fonds des clients.
L’application est donc fixée au début de l’année prochaine. Mais en réalité, les candidats vont entrer dans une procédure renforcée dès juillet. En effet, pour rester dans le régime de l’enregistrement simple, le dépôt d’une demande doit être réalisé avant le 1er du mois prochain et le dossier validé par l’AMF.
Le caractère complet de la demande est apprécié au regard de l’exhaustivité des documents fournis mais aussi de la qualité et du degré de précisions des informations », précise l’Autorité.
Inutile donc pour des retardataires de précipiter leur dépôt au risque d’être recalés.
Clause du grand-père pour les PSAN enregistrés
Cette nouvelle doctrine s’appliquera aussi aux PSAN déjà enregistrés simple, mais requérant une extension à un nouveau service à partir du 1er juillet. Dans ce cas de figure, ils seront soumis à l’enregistrement renforcé.
Et cela vaut « pour l’ensemble des services fournis, y compris ceux pour lesquels il a été préalablement enregistré simple ». Concernant enfin les titulaires d’un enregistrement simple avant le 1er janvier 2024, une clause de « grand-père » s’applique.
En clair, pour eux, les règles restent les mêmes et ils continuent de se voir appliquer les exigences de l’enregistrement antérieur. Nul besoin pour ces PSAN de compléter leur dossier initial en se conformant à des règles supplémentaires introduites par l’enregistrement renforcé.
Entrée dans une phase de maturité dans la régulation
Invitée cette semaine à prendre la parole lors de la conférence Web3 Leaders Forum de l’Adan, la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, a notamment justifié ce renforcement par l’adoption croissante des crypto-actifs.
« Entre 8 et 10% des Français détiennent des cryptos. C’est loin d’être anecdotique. Il est normal que les questions de protection des investisseurs se posent de manière de plus en plus concrète » a-t-elle relevé.
La dirigeante estime par ailleurs que le « contexte a beaucoup changé depuis la loi PACTE de 2019 », impliquant de « passer à une phase de maturité dans la régulation. »
Marie-Anne Barbat-Layani s’est en outre félicitée de la délivrance cette semaine du premier agrément PSAN, une procédure représentant plusieurs mois de travail et de discussions, a-t-elle indiqué.
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