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La SEC va déposer une demande d’appel de la décision sur XRP dans le cadre du procès l’opposant à Ripple. Un juge statuait en juillet que les ventes de tokens aux investisseurs de détail ne violaient pas les lois fédérales.
Mercredi soir, la SEC a annoncé qu’elle avait l’intention de faire appel de la récente décision de justice sur XRP dans une lettre adressée au tribunal.
La SEC cherche à certifier la décision de la Cour selon laquelle les offres et ventes aux acheteurs XRP sur les plateformes de trading de crypto-actifs et les « autres distributions » de Ripple en échange de main-d’œuvre et de services n’impliquaient pas l’offre ou la vente de titres », peut-on lire dans sa lettre adressée au juge en charge de l’affaire.
En juillet, la juge Analisa Torres statuait que XRP ne pouvait pas être considéré comme une security lorsque le token était vendu au grand public sur un exchange. Seules les ventes institutionnelles font du jeton un titre financier, selon le jugement.
Suite à la décision, les principales plateformes crypto américaines ont de nouveau listé la pièce numérique sur leur service. La classification des crypto-monnaies aux États-Unis constitue un enjeu majeur pour cette nouvelle industrie. Outre Ripple, le régulateur américain a poursuivi un certain nombre d’acteurs crypto pour avoir offert des titres financiers, dont les exchanges Coinbase et Binance.
Les décisions de l’Ordre ont une conséquence particulière sur une question d’intérêt programmatique pour l’application par la SEC des lois sur les valeurs mobilières et potentiellement sur un grand nombre de litiges », écrit-il, mentionnant plusieurs affaires en cours.
La SEC a également cité l’affaire Terra. Dans le dossier Terraform Labs, un autre juge donnait récemment raison à l’agence fédérale en ignorant la décision de son homologue sur XRP.
Étant donné que la décision de Torres en juillet n’a pas mis fin au procès, la SEC doit obtenir l’approbation du tribunal pour faire appel aujourd’hui.
Le mois dernier, la « victoire partielle » de Ripple face à la SEC a propulsé le cours de XRP à la hausse et fortement stimulé le volume d’échange sur le token.
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