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Accusée d’avoir illégalement transféré des fonds de ses clients américains, la bourse crypto rétorque que la SEC n’a toujours pas produit la moindre preuve de ces accusations.
Pas question pour la filiale américaine de Binance de plaider coupable face aux accusations portées contre elle par le gendarme US de la bourse. En juin, la SEC passait à l’offensive contre l’entreprise, mais aussi deux de ses dirigeants, dont son CEO CZ.
L’exchange crypto et son patron sont ainsi accusés d’avoir « mélangé des milliards de dollars » de fonds clients en les envoyant « secrètement » vers une société distincte contrôlée par CZ et nommée Sigma Chain.
La SEC trop gourmande malgré l’absence d’éléments tangibles
Dans le cadre de cette procédure, le régulateur impose des exigences jugées contraignantes par la bourse, dont des dépositions de ses dirigeants. Binance entend y faire obstacle, estimant les demandes « indûment lourdes ».
Pour s’y opposer, l’exchange se retranche derrière l’argument de l’insuffisance des preuves. Selon celui-ci, la SEC n’a tout simplement apporté aucun élément probant démontrant que les fonds des clients avaient été détournés de manière injustifiée.
Même après tous les documents déjà produits par BAM au cours de la période d’enquête accélérée, la SEC n’a toujours pas de preuve pour étayer ses allégations non fondées selon lesquelles les actifs des investisseurs auraient été détournés d’une manière ou d’une autre », considère Binance.
« Toutes les preuves dans cette affaire – y compris les documents, les déclarations et les témoignages sous serment – soutiennent la position de BAM selon laquelle elle a la garde et le contrôle de ses actifs numériques », assure-t-elle encore.
Déposition du CEO et CFO : Binance dit non
Suite à une précédente décision de justice, Binance et la SEC doivent trouver un terrain d’entente. L’autorité avait réclamé le gel des actifs sur Binance.US – largement fui par ses utilisateurs depuis. La demande était pourtant rejetée par le tribunal.
Depuis, bourse et régulateur cherchent à négocier les conditions de la poursuite de l’activité. La SEC exige des contreparties, dont des documents relatifs au logiciel de conservation et aux solutions de portefeuilles de la firme.
La SEC n’a toujours pas expliqué pourquoi les dépositions du PDG et du directeur financier de BAM entrent dans le champ d’application de l’ordonnance par consentement », rétorque-t-elle à la Commission.
Binance conteste l’étendue de ces exigences et le bras de fer va donc, selon toute vraisemblance, se poursuivre.
