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Plus d’une cinquantaine de pays ont, au total, interdit – ou fortement restreint – l’utilisation et l’échange de crypto-actifs au sein de leur territoire.
Fer de lance de la croisade contre les crypto-monnaies de toute obédience, la Chine n’est plus seule dans ce combat. Porte-étendard de la lutte contre ces actifs, Pékin avait franchi une marche supplémentaire, en septembre dernier, en boutant hors de ses frontières les plateformes étrangères d’échanges, celles-ci ne pouvant même plus proposer leurs services aux résidents chinois. Mais La Chine n’est, malheureusement que « l’arbre qui cache la forêt » puisque ce sont désormais 51 états qui restreignent partiellement – voire interdisent totalement- l’usage et la circulation de ces devises sur leur sol.
C’est du moins l’une des révélations principales du rapport de la «Law Library of Congress » (Bibliothèque de droit du Congrès américain). Une « mise à jour » de la première mouture du rapport publiée en 2018. Ainsi, à fin novembre 2021, 9 pays – en comptabilisant la Chine – interdisent purement et simplement l’usage et la circulation de crypto-monnaies sur leur territoire. Citons pêle-mêle le Maroc, l’Irak, le Népal, le Bangladesh, l’Algérie, le Qatar, la Tunisie, l’Egypte et, évidemment, la Chine.
En revanche, la liste des pays ayant émis des « interdictions partielles » est plus conséquente puisque celle-ci est passé de 15, lors de la première édition du rapport en 2018, à 42 à fin novembre 2021. La Géorgie, la Turquie ou encore l’Arabie Saoudite font, notamment, partie de ce « palmarès ». Mais le rapport fait également état de progressions notables en termes réglementaires. Le nombre de pays soumettant les crypto-actifs aux lois fiscales ainsi qu’aux législations relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme est passé de 33, en 2018, à 108 à l’heure actuellement.
Source : Law Library of Congress
A l’exception notable de la Bulgarie, tous les pays de l’Union européenne ont donc adopté ce type de réglementations destinées à encadrer l’usage des crypto-actifs. En revanche, plus d’une vingtaine de pays ne disposent, à date, de la moindre législation luttant contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. C’est notamment le cas en Jordanie, au Kazakhstan ou encore Pakistan ou encore au Brésil.
Dernièrement, le Fonds Monétaire International (FMI) a plaidé en faveur d’une régulation « complète, cohérente et coordonnée » à l’échelle mondiale, la préférant aux initiatives individuelles parfois quelque peu hasardeuses. L’institution a appelé de ses vœux « une collaboration et une coopération transfrontalières afin de relever les défis technologiques, juridiques, réglementaires et de surveillance ».
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