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L’amendement voté au Sénat prévoyant de rendre obligatoire l’agrément PSAN a été retouché par le rapporteur macronien à l’Assemblée. Motif : permettre aux entreprises et au régulateur de s’organiser.
La proposition de Hervé Maurey adoptée au Sénat avait provoqué de vives réactions au sein de l’industrie crypto française. Celle-ci prévoyait d’imposer l’agrément aux prestataires sur actifs numériques à compter de 2023.
« Acculer les entreprises les plus vertueuses n’aura qu’une conséquence : les pousser à partir ou mettre la clé sous la porte », réagissait l’Adan, qui critiquait par ailleurs un revirement du gouvernement.
Les PSAN déjà enregistrés protégés
Le message semble avoir été entendu. Le texte comprenant l’amendement Maurey est arrivé à l’Assemblée cette semaine. Son rapporteur, un député du parti présidentiel Renaissance, a apporté quelques modifications.
L’agrément devenait obligatoire pour les nouveaux entrants au plus tard en octobre de cette année. Daniel Labaronne, député de la 2e circonscription d’Indre-et-Loire, propose en commission parlementaire un report.
Pour permettre à la profession et au régulateur de s’organiser dans cette perspective, il convient toutefois de prévoir un délai suffisant », justifie-t-il. L’agrément s’imposerait à compter du 1er janvier 2024.
En ce qui concerne les acteurs enregistrés avant cette date, ils pourront continuer d’exercer par le biais d’un simple enregistrement. L’agrément s’imposera ensuite, mais uniquement à la fin de la période de transition prévue par MiCA.
Un délai suffisant pour l’AMF
En effet, avec la réglementation européenne, l’agrément devient incontournable. Cependant, « il n’entrera en application que dix-huit mois après son entrée en vigueur, prévue au printemps 2023 ».
En raison de la faillite de FTX et de ses conséquences, le sénateur Hervé Maurey jugeait nécessaire de prévoir au plus tôt des protections adéquates pour les détenteurs d’actifs numériques.
Son amendement prévoyait donc « de renforcer les exigences pesant sur les candidats à l’exercice de la profession de prestataires de services en actifs numériques ». Le parti présidentiel se range derrière ce principe, comme le gouverneur de la Banque centrale.
Par le biais de son rapporteur à l’Assemblée, il accorde en revanche un délai supplémentaire aux entreprises et à l’AMF, qui ne serait pas en capacité de traiter toutes les demandes d’agrément.
Cette proposition doit encore être adoptée, la semaine prochaine, par un vote des députés, puis faire l’objet d’un consensus avec le Sénat.
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