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L’AMF accorde un enregistrement PSAN conditionnel à Circle, qui nomme un directeur des opérations pour la France. La prochaine étape pour l’émetteur de stablecoins consistera à obtenir un agrément d’établissement de monnaie électronique.
C’est une étape supplémentaire dans le parcours engagé par Circle pour se mettre en conformité avec la réglementation française sur la crypto, puis avec MiCA. L’entreprise faisait part de son ambition de s’implanter en France en début d’année avec l’aide du cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance.
L’émetteur de l’USDC, le second plus grand stablecoin adossé au dollar, poursuit donc son chemin réglementaire en annonçant l’obtention d’un enregistrement PSAN conditionnel. L’émetteur de stablecoins ne peut encore prétendre à un enregistrement et rejoindre les autres PSAN officiels listés par l’AMF.
Agrément d’établissement de monnaie électronique obligatoire
Son activité lui impose de réunir préalablement des conditions, comme le souligne Circle dans un communiqué. La firme précise ainsi devoir obtenir un agrément en tant que prestataire de services de paiement (PSP) ou un enregistrement en tant qu’agent d’un PSP.
Afin de répondre à cette obligation réglementaire, Circle entend décrocher un agrément d’établissement de monnaie électronique. Une demande en ce sens a été déposée. Et l’obtention d’un tel agrément est un passage obligé.
Cette obligation s’impose « dès lors que vous souhaitez émettre, gérer et mettre à disposition, à titre de profession habituelle, de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier », écrit l’ACPR.
La France, base réglementaire en Europe de Circle
Cette procédure est une marche vers la conformité de Circle au futur régime MiCA. A plus court terme, l’entreprise vise donc le respect des obligations réglementaires en France afin de pouvoir y conduire ses opérations.
Le choix de la France comme base réglementaire européenne s’appuie sur les règles claires du pays en matière d’innovation responsable dans la fintech et les actifs numériques, tout en tirant parti de l’écosystème entrepreneurial, technologique, bancaire et de services financiers dynamique de la France », déclare Dante Disparte, directeur de la stratégie et responsable de la politique mondiale de Circle.
L’acteur crypto international anticipe cependant la finalisation de ces obligations en nommant une directrice des opérations dans l’Hexagone. Le poste est confié à Coralie Billmann, présentée comme une vétérante de l’industrie des paiements.
MiCA une réalité dès 2024 pour les stablecoins
Un élément en particulier retient l’attention de son nouvel employeur : la contribution de Coralie Billmann au récent lancement de l’activité de paiement de 3S Money Club en Europe, un établissement de monnaie électronique agréé.
Billmann, dont la prise de fonction est soumise à une validation réglementaire, « jouera un rôle déterminant dans la préparation à MiCA et l’obtention du passeport pour les produits et services de Circle ». Et l’entreprise doit agir vite si elle veut être prête à temps.
Dès juin 2024, de nouvelles obligations liées à MiCA entreront en application, rappelait SG-Forge dans une récente interview à Coins.fr.
Les stablecoins libellés en euro, ou qu’ils soient, devront se conformer à la réglementation MiCA et les plateformes d’échanges proposant des services à clientèle européenne ne pourront plus proposer de stablecoins non conformes à MiCA, qu’ils soient en euros ou libellés dans une autre devise », indiquait son CEO Jean-Marc Stenger.
