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Nouvelle étape avec la publication de MiCA au Journal officiel de l’UE. Certaines dispositions entreront ainsi en vigueur à partir du 30 juin 2024. Pour les principales mesures, comme l’agrément, la loi s’appliquera dès le 30 décembre 2024.
Une étape supplémentaire vient d’être franchie en ce qui concerne la régulation des actifs numériques et de son industrie en Europe. De ce côté de l’Atlantique, les relations entre autorités et entreprises crypto semblent radicalement différentes.
Quelques semaines après l’approbation de MiCA par les membres du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), la loi a été publiée au Journal Officiel de l’UE. Le compte-à-rebours est donc lancé désormais quant à l’application des mesures phares.
18 mois de plus pour la licence MiCA des PSAN
Concrètement, MiCA – mais aussi la TFR – entreront en vigueur dans 20 jours à compter de la publication. Un délai en matière d’application effective est toutefois prévu. Les dispositions législatives s’appliqueront le 30 décembre 2024.
Précisons toutefois que pour certaines des dispositions prévues par la loi, l’application interviendra en amont, soit à partir du 30 juin 2024. Quid de l’agrément en Europe des prestataires sur actifs numériques (PSAN/CASP) ?
Les PSAN déjà agréés en vertu de cadres nationaux bénéficieront d’une procédure d’autorisation MiCA accélérée et simplifiée. De plus, ils bénéficient d’un sursis de 18 mois après l’entrée en application pour décrocher leur licence MiCA.
Ce délai de 18 mois maximum commencera donc à courir à partir du 4e trimestre 2024. Pour obtenir l’agrément obligatoire imposé par MiCA, les CASP ont par conséquent jusqu’au deuxième trimestre 2026.
Les conglomérats crypto surveillés de près
Pour les acteurs crypto à l’ambition internationale et pas seulement nationale, la licence MiCA représente un enjeu stratégique et même concurrentiel. Celle-ci leur permet de commercialiser leurs services à l’échelle européenne.
En ce qui concerne la supervision des PSAN, elle est confiée à l’autorité nationale de l’entreprise. Toutefois, dès lors que celle-ci compte plus de 15 millions d’utilisateurs actifs, le superviseur national devra se rapprocher de l’ESMA.
Ce cadre devrait donc en principe s’appliquer aux grands exchanges, les conglomérats crypto qui inquiètent les régulateurs en raison des risques systémiques qu’ils pourraient générer.
L’existence de ces fournisseurs nécessitent « d’identifier et de surveiller les risques associés à la concentration de leurs activités », estime ainsi Denis Beau de la Banque de France.
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