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Dans le cadre du dossier de faillite du lender BlockFi, la justice a donné son accord au remboursement de 300 millions de dollars d’actifs détenus sur des wallets en custodial. En revanche, le juge s’oppose au versement de 375 millions conservés sur des comptes à intérêt.
BlockFi a été emporté par la contagion crypto déclenchée par la chute de FTX. Le lender déposait le bilan fin novembre 2022. La gestion des actifs de la firme en faillite est désormais entre les mains de la justice.
Pour les clients de la plateforme, c’est donc l’attente et l’angoisse. Ils viennent cependant de recevoir un signal positif. Le juge Michael Kaplan vient de rendre une décision (partiellement) favorable à leurs intérêts.
Les wallets omnibus propriétés des clients
Le magistrat autorise la redistribution de 300 millions de dollars conservés sur des comptes en custodial.
Le tribunal estime que tous les actifs numériques détenus par les débiteurs dans des portefeuilles omnibus sont en effet la propriété du client et non des biens de la faillite, sous réserve, bien sûr, d’éventuels droits d’annulation et de récupération », justifie le juge.
En revanche, pour les détenteurs de comptes rémunérés ou BIA, c’est la douche froide. Les clients espéraient récupérer la jouissance de 375 millions de dollars d’actifs détenus sur ces comptes. Ces capitaux sont gelés depuis l’année dernière.
Les titulaires de comptes BIA ont déposé leurs actifs sur ces comptes en sachant parfaitement qu’ils prenaient certains risques en échange de la possibilité d’un meilleur rendement », argue le juge.
Les titulaires des comptes BIA conscients des risques
Le magistrat estime que les titulaires de wallets de type custodial « n’ont pas partagé ce risque ou ce rendement et ne devraient pas voir leur propriété de biens non patrimoniaux diluée par ceux qui ont pris de tels risques ».
Nos confrères américains rappellent que la législation sur les faillites protège les droits des clients. Ainsi, les fonds réputés leur appartenir sont susceptibles d’être restitués immédiatement. Les autres biens seront, eux, répartis entre les différents créanciers.
Dans le dossier BlockFi, le tribunal fait donc une distinction claire entre les crypto-actifs en custodial et ceux investis dans les comptes BIA de la plateforme. Les clients avaient tenté de récupérer leurs investissements entre les 10 et 18 novembre, avant que ceux-ci ne soient gelés.
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