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Nouvelle étape franchie pour la régulation sur les marchés des crypto-actifs avec le vote du Conseil européen. MiCA sera examiné la semaine prochaine par le Parlement pour une entrée en application en 2024, au plus tôt.
L’Europe progresse d’une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de nouvelles règles applicables aux marchés des actifs numériques et à leurs acteurs. Fin septembre, le texte de MiCA, en cours d’élaboration depuis fin juin et un accord provisoire, paraissait dans une version finalisée.
Le contenu de MiCA (Markets in Crypto-Assets) a été examiné par les membres du Conseil européen. Et selon son secrétariat général, la future réglementation européenne a donc été approuvée en première lecture.
Publication au JO de l’Europe en 2023
La version définitive de MiCa est ainsi à présent accessible à tous, et en particulier aux industriels de la crypto. Ces derniers vont pouvoir prendre connaissance des différentes modalités et obligations s’appliquant à leurs opérations.
Ainsi, la réglementation prévoit, par exemple, l’obligation pour les acteurs du marché d’obtenir un agrément PSAN. Cependant, dans une optique de simplification, cet agrément sera valable à l’échelle de l’ensemble des États membres.
Les entreprises qui, jusqu’à présent, se sont concentrées sur l’enregistrement PSAN vont bien devoir engager une procédure d’agrément – en France, auprès de l’AMF. D’après nos informations, Coinhouse a ainsi déjà entamé les démarches nécessaires.
Quant à MiCA, il doit encore boucler son parcours législatif. Le texte sera examiné et soumis au vote du Parlement européen la semaine prochaine. Cette étape franchie, il pourra faire l’objet d’une publication au Journal Officiel. En principe, elle devrait intervenir début 2023.
L’identité des auteurs et bénéficiaires de transferts crypto stockée
L’entrée en vigueur de la réglementation sur les actifs numériques, dont les stablecoins et leurs émetteurs, n’interviendra, au mieux, qu’en 2024. Une application progressive est prévue.
A noter que MiCA n’a pas été le seul dispositif réglementaire examiné et voté par le Conseil européen. Ce dernier a aussi donné son aval à de nouvelles mesures. Celles-ci s’appliquent aux transferts de fonds en crypto.
Les prestataires de services de transfert d’actifs virtuels doivent accompagner les transferts d’actifs virtuels d’informations sur leurs auteurs et leurs bénéficiaires”, prévoit la nouvelle réglementation.
Ces entreprises doivent ainsi obtenir, détenir et partager ces informations avec les parties impliquées dans le transfert d’actifs numériques. Ces données seront mises à disposition, sur demande, des autorités compétentes.
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