Par 
Des parlementaires européens proposent d’étendre à toutes les transactions en crypto-actifs la législation sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De quoi dégrader la compétitivité des services crypto en Europe, pour les opposants.
Dans le contexte actuel, la proposition est passée pour le moins inaperçue. Ses répercussions pour l’industrie crypto en Europe ne sont pourtant pas anodines. Porté par deux groupes parlementaires, le texte prévoit d’étendre le champ d’application de loi sur le blanchiment et le financement du terrorisme.
Dans une version de travail déposée par les eurodéputés Assita Kanko et Ernest Urtasun, il est donc défendu une application de la législation existante à l’ensemble des transactions en crypto-actifs.
Disparition du seuil des 1000 euros
Actuellement, pour tout transfert d’argent d’un montant supérieur à 1000 euros, banques et sociétés de paiement sont tenues de conserver une trace des opérations. Les informations sont stockées et à la disposition des autorités.
Les deux parlementaires européens proposent donc d’appliquer cette politique aux crypto-actifs, mais en outre de supprimer le seuil des 1000 euros. Les acteurs crypto seraient ainsi dans l’obligation de stocker des données sur chaque transaction réalisée.
Cela comprend donc l’identité de l’expéditeur des fonds et de leur destinataire, mais également l’adresse postale, et les numéros de passeport et de wallet des deux parties. Et ce donc pour l’ensemble des opérations en crypto.
Pour justifier ce durcissement réglementaire, les eurodéputés arguent du recours courant à des transactions de faibles montants au profit du blanchiment d’argent et du terrorisme. Le seuil des 1000 euros serait donc exploité par les criminels pour déplacer des fonds.
Un risque pour la compétitivité ?
Les élus n’oublient pas d’englober les distributeurs automatiques de crypto. « Les crypto-ATM sont particulièrement exposés aux risques de blanchiment d’argent », jugent-ils. Ces automates sont qualifiés de « véhicule idéal pour les activités illicites ».
Par ailleurs, le draft suggère que les fournisseurs régulés de crypto-actifs devraient s’interdire toute interaction avec des prestataires non conformes. Cela comprend les entreprises proposant des services « totalement anonymes » ou basés dans « des pays tiers à haut risque ».
En contrepartie, serait établie une liste blanche d’exchanges à laquelle pourraient appartenir les prestataires remplissant des règles KYC satisfaisantes. Les transactions entre ces parties seraient exemptées d’un enregistrement systématique.
Repérée par Coindesk, cette proposition d’amendement du règlement européen ne fait assurément pas l’unanimité dans le secteur crypto. Certains s’inquiètent notamment d’un risque d’atteinte à la compétitivité de cette industrie en Europe, mais aussi de la complexe mise en œuvre réglementaire.
Suivez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Google, Facebook ou Telegram pour ne rien manquer.
