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Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, nuance l’importance pour les banques centrales d’émettre des monnaies numériques. La priorité va à la régulation, y compris de la DeFi.
La Banque de France est un acteur de pointe en Europe dans le domaine des monnaies numériques de banques centrales, les CBDC ou MNBC. Après plus d’un an d’expérimentation, la BdF livrait récemment ses premières conclusions sur une CBDC de gros ou interbancaire.
La banque centrale française participe en outre, à l’échelon européen, à la réflexion sur l’émission d’une monnaie numérique retail, destinée cette fois aux citoyens. Et elle n’est pas la seule au niveau mondial à mener de tels projets.
La CBDC n’est pas l’alpha et l’omega de la stabilité
Dans un discours devant la BIS, la Banque des Règlements Internationaux, son premier sous-gouverneur signale que 9 banques centrales sur 10 mènent actuellement des études sur ce sujet.
Mais si la CBDC est un sujet d’actualité pour ces institutions, Denis Beau souligne que la « stabilité de notre système de paiement ne repose pas uniquement sur notre capacité à fournir une CBDC ».
Le haut fonctionnaire note que cette stabilité est menacée par différents risques. Denis Beau cite notamment des risques de fragmentation du système de paiement et de concentration. L’épisode Libra de Facebook reste dans tous les esprits.
Le sous-gouverneur de la BdF met ainsi en garde contre l’émergence « de situations monopolistiques au profit des géants numériques mondiaux et de leurs actifs de règlement privés ».
Risque de dépendance accrue de l’Europe
Une telle situation exposerait l’Europe à une « dépendance accrue » à l’égard des services de paiement fournis par des acteurs étrangers. Cette dépendance constitue un risque. Elle pose aussi des questions de souveraineté industrielle et monétaire, mais aussi de protection des données personnelles.
Pour répondre à ces enjeux, la CBDC est un outil, mais pas le seul, juge donc Denis Beau. Une « CBDC n’est pas le seul instrument, ni même le plus urgent, que nous devons utiliser », considère-t-il même. Le représentant de la Banque de France insiste sur un autre levier, celui de la régulation.
Le bon fonctionnement de notre système de paiement dépend avant tout d’un cadre réglementaire clair, équitable (même activité, même risque, même règle) et équilibré, c’est-à-dire capable d’encourager l’innovation tout en maintenant la stabilité de notre système de paiement”, plaide-t-il.
Denis Beau accueille donc favorablement les deux projets européens sur les crypto-acifs que sont MiCA et DORA. Bon nombre d’acteurs des cryptomonnaies ne partagent pas cet enthousiasme.
De nouvelles règles pour encadrer la DeFi
Le cadre de la BdF reconnaît toutefois que « des progrès restent à faire sur ces textes afin de concilier le pragmatisme et la flexibilité avec les exigences nécessaires en termes de contrôle des risques et de prévention de l’arbitrage réglementaire ».
En outre, d’autres efforts devront être menés sur le front de la régulation, juge Denis Beau. Il cite en particulier la finance décentralisée, la DeFi. Introduire des changements réglementaires supplémentaires est « très important » pour superviser la DeFi, argue-t-il.
Ces mesures sont d’autant plus importantes que les « cadres réglementaires habituels sont limités » aujourd’hui pour assurer la supervision de la DeFi. Et cela tient au fonctionnement même de la finance numérique.
Les émetteurs et les prestataires de services ne sont pas facilement identifiables dans un environnement où les protocoles sont exécutés automatiquement sans intermédiaire, et où il n’existe pas de juridiction fixe pour les services offerts”, pointe-t-il.
