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Les discussions européennes sur la régulation des transactions en crypto-actifs débutent jeudi 28 avril. L’industrie se fait entendre et plaide pour une régulation équilibrée.
Fin mars, les eurodéputés votaient en faveur d’un durcissement de la législation applicable sur les transactions en actifs numériques afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’industrie crypto tente depuis de se mobiliser. Dans une lettre commune, 46 organisations en appellent aux ministres des finances des 27. Nous saurons bientôt si leur voix a été entendue.
Début d’un trilogue européen à haut risque
Jeudi 28 avril s’ouvrent en effet les débuts du trilogue sur la régulation TFR entre les institutions de l’UE. Parlement, Conseil et Commission doivent entamer les négociations autour des contours précis du projet de réglementation.
Le texte approuvé au Parlement prévoit d’appliquer aux entreprises des crypto-actifs les mêmes standards que ceux en vigueur dans la finance traditionnelle et la banque. Pour l’eurodéputée Aurore Lalucq, peu prisée des entreprises crypto, cet alignement est indispensable.
« Nous voulons proposer une réglementation solide sur un secteur qui n’a à ce jour quasiment aucune obligation », justifie-t-elle. Les déclarations de la parlementaire sont vivement contestées par les prestataires de services sur actif numérique.
Faustine Fleuret, présidente de l’Adan, regrette ainsi, sur BFM, des affirmations « erronées et irrespectueuses de l’écosystème ». Pour MiCA comme TFR, la représentante de l’industrie crypto plaide pour un « juste équilibre entre protection et innovation ».
Or, poursuit-elle, cet équilibre n’est aujourd’hui pas atteint. L’ADAN estime en outre que la précipitation pour coordonner la mise en œuvre de MiCA et de TFR ne favorise pas la sérénité des débats.
Un enjeu de compétitivité pour l’Europe
L’assimilation injustifiée des crypto-actifs à des actifs risqués par nature est une parfaite illustration d’une idée fausse sur les technologies blockchain”, argue notamment l’association.
En l’état, l’Adan estime que la TFR manque ses objectifs visant à garantir protection des investisseurs et préservation d’un environnement propice à l’innovation. Pour y remédier, l’organisation insiste sur 4 piliers.
Et parmi ceux-ci, le respect de « conditions de concurrence équitables entre le secteur des crypto-actifs et le secteur financier traditionnel ». L’équité passerait notamment par la mise en place des mêmes exemptions que celles dont bénéficie aujourd’hui la finance.
La mise en œuvre de la Travel Rule soulève des questions importantes pour la compétitivité européenne”, pointe encore l’Adan.
Elle regrette en particulier « une transposition immédiate et parfois extensive de la règle par rapport aux précédentes recommandations du GAFI [Ndlr : FATF] ».
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