Par 
Le régulateur européen EBA vient de lancer les consultations concernant les futures normes techniques qui s’appliqueront dans le cadre de MiCA. Point crucial pour les stablecoins : les exigences de liquidité de la réserve d’actifs.
Les industriels de la crypto reprochent au régulateur américain son manque de clarté juridique. L’Europe, au contraire, offrirait de la sécurité juridique et de la lisibilité. Les entreprises vont être servie dans ce domaine où nombre de points introduits par MiCA restent à préciser.
Le règlement est adopté. Il faut à présent en définir tous les paramètres, dont les normes techniques réglementaires, les RTS (Regulatory Technical Standards). Des drafts sont en cours d’élaboration et on retrouve à la manœuvre l’European Banking Authority (EBA).
Liquidité : un quota pour des actifs à échéance courte
L’autorité vient tout juste de lancer trois consultations autour de ces standards, parmi lesquels ceux relatifs aux réserves que doivent constituer les émetteurs de stablecoins. Ces acteurs ont été très challengés sur cette question, parfois faute de transparence.
Ce qui est clair, c’est que MiCA imposera des règles. L’EBA entend préciser les exigences de liquidité de la réserve d’actifs, les instruments financiers qui composent cette réserve, ainsi que le contenu minimal de la politique et des procédures de gestion de ces liquidités.
Les réserves sont clés pour les tokens associés. Elles garantissent notamment qu’un détenteur peut à tout moment convertir son jeton dans l’actif correspondant, qu’il s’agisse d’une monnaie fiat ou d’or, par exemple.
Mais les émetteurs doivent aussi pouvoir rapidement répondre aux demandes de conversion. Cela suppose une liquidité suffisante. Dans les RTS sur les exigences de liquidité de la réserve d’actifs, l’Autorité propose donc des pourcentages minimaux sur les actifs dont l’échéance ne dépasse pas 1 à 5 jours ouvrables.
30% à 60% de dépôts dans des établissements de crédit
Le régulateur préconise aussi que la réserve soit composée de dépôts auprès d’établissements de crédit à hauteur d’au moins 30% (voire de 60% si l’autorité compétente l’exige) – et cela pour chaque monnaie si le jeton est backé par différentes devises.
30% ou 60%, tout dépend du poids de l’émetteur et de celui du token. Si sa capitalisation est élevée, alors le ratio de 60% s’applique. Même chose si l’émetteur présente un risque systémique. A noter que ses montants minimums de dépôts ne s’appliquent pas lorsque le stablecoin n’est pas adossé à une monnaie.
Pour des matières premières ou des instruments financiers, « les fonds reçus par l’émetteur lors de l’émission du jeton peuvent être déposés dans des établissements de crédit sur une base volontaire », propose l’EBA dans sa consultation.
Toutes les caractéristiques des réserves sont donc décortiquées et accompagnées de propositions. Les avis de l’EBA, associée à l’ESMA et la BCE, sont ouverts à la consultation publique pour trois mois. Une audition, également publique, est prévue le 30 janvier.
