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L’Autorité européenne des marchés financiers indique que les investisseurs crypto bénéficieront de l’intégralité des droits et des protections qui leur sont accordés en vertu de MiCA au 1er juillet 2026 au plus tard.
Les investisseurs crypto ne disposent d’aucune protection avant l’entrée en vigueur de MiCA en décembre 2024, a rappelé l’ESMA ce mardi. Le cadre juridique a été adopté et publié au journal officiel de l’UE en juin dernier.
En outre, même après que MiCA soit devenue applicable, les états membres ont la possibilité d’accorder aux entités fournissant déjà des services sur crypto-actifs sur leur territoire une « période de transition » supplémentaire de 18 mois pendant laquelle elles peuvent continuer à opérer […] Cela signifie que les détenteurs de crypto-actifs et les clients des prestataires de services sur crypto-actifs ne pourront pas bénéficier de l’intégralité des droits et des protections qui leur sont accordés en vertu de MiCA jusqu’au 1er juillet 2026 au plus tard », a ajouté le régulateur de l’UE.
En attendant la mise en œuvre du règlement, l’Autorité européenne des marchés financiers collabore avec les états membres afin de préparer les « normes techniques » et les « lignes directrices » qui permettront de préciser comment les nouvelles règles s’appliqueront aux prestataires de services crypto.
L’ESMA est aussi revenu sur les grands groupes spécialisés dans la crypto qui continueront à opérer dans l’UE en utilisant des structures « généralement complexes et opaques ». Elle souhaite notamment empêcher la création d’entités dites « boîte aux lettres » qui visent à offrir des services en Europe en s’appuyant « largement » sur des entités non européennes.
« En prévision des risques posés par les sociétés mondiales de crypto et pour faire avancer les préparatifs en vue de l’application de MiCA, l’ESMA et ses membres s’efforcent de promouvoir des actions coordonnées dans l’ensemble de l’Union en facilitant l’échange d’informations entre les autorités compétentes sur les demandes d’autorisation et cas réels de surveillance dans leurs juridictions, en encourageant l’application convergente des règles MiCA le plus tôt possible, en consultant la Commission européenne pour jeter les bases d’une compréhension commune sur les dispositions MiCA qui pourraient nécessiter davantage de clarté », peut-on lire dans son communiqué.
Hier, lors du Forum Fintech de l’ACPR et de l’AMF, le gouverneur de la Banque de France est aussi revenu sur MiCA et le sujet des conglomérats crypto. François Villeroy de Galhau a fait référence « à plusieurs affaires apparues aux États-Unis », qui épinglent « les jeux entre différentes entités et juridictions » centraux dans « l’opacité et les détournements possibles au sein de ces conglomérats ».
L’ESMA se dit « déterminée » à garantir que les entités offrant des services crypto comprennent que l’UE n’est pas un « lieu de forum shopping ou de pratiques illicites ».
