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Un vote au Parlement européen entérine la fin de l’anonymat pour les opérations en crypto-monnaies au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent. Une menace pour la vie privée et l’innovation, se désole l’industrie crypto.
Contrairement au dernier vote sur MiCA, l’industrie des crypto-actifs n’a cette fois pas été entendue. Les parlementaires européens des comités ECON et LIBE ont approuvé des dispositions décriées par le secteur.
Les députés examinaient la législation sur les transferts d’argent. La réglementation prévoyait son extension aux transactions en crypto-actifs. Mais elle embarquait aussi des mesures polémiques, en particulier sur les wallets auto-hébergés et l’identification.
Lutte contre la criminalité ou la cryptomonnaie ?
Ainsi, plus de 90 députés européens ont voté en faveur du texte. Celui-ci prévoit donc que les exigences antiblanchiment (AML) s’appliquent à la crypto, y compris pour des transactions d’un montant inférieur à 1000 euros.
Pour chaque opération, les émetteurs et destinataires devront donc être identifiés. Et cela englobe les transferts à destination de porte-monnaies électroniques externes ou auto-hébergés.
Dans un autre vote, les parlementaires discutaient par ailleurs de la possibilité d’interdire tout transfert à destination d’un fournisseur crypto considéré comme « non-conforme ». Seraient considérés comme tels tous les services établis hors de l’Europe ou opérant sans autorisation.
Ce n’est cependant pas cette disposition qui fait le plus réagir l’industrie crypto et les députés hostiles à la nouvelle réglementation. Ces derniers dénoncent avant tout l’atteinte à la vie privée et le poids pesant sur les entreprises pour garantir la traçabilité de toutes les transactions.
Un examen « plus mesuré et pragmatique »
En France, l’Adan regrette que la lutte contre la criminalité financière soit détournée de sa finalité pour lutter, à dessein ou non, contre les crypto-actifs. Les « crypto-actifs constituent bien davantage un outil de lutte contre les activités financières frauduleuses qu’un obstacle à celle-ci », soutient l’association.
L’association estime notamment que la TFR, telle que votée, prive l’Europe de sa capacité d’innovation. Pire, elle constituerait « un autre coup porté à un secteur stratégique pour la souveraineté financière de l’Europe ».
L’examen du texte n’est pas encore achevé au Parlement. Au cours du processus, l’ADAN appelle donc à favoriser une « approche plus mesurée et pragmatique ».
Mais plus encore, elle exhorte à s’extraire de l’émotion suscitée par le contexte géopolitique actuel. Celui-ci « ne doit pas être l’unique boussole de notre action, conduisant à légiférer vite plutôt que de légiférer efficacement ».
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