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La Commission européenne souhaite définir des seuils en termes de détention et de transaction concernant l’usage de la monnaie numérique de banque centrale. Ces limites seraient déterminées par la BCE.
En 2022, Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, estimait nécessaire que les avoirs en euros numériques n’excèdent pas 1000 à 1500 milliards d’euros, soit entre 3000 et 4000 euros par habitant.
Cette proposition était justifiée par la volonté d’éviter des effets négatifs sur le système financier et la politique monétaire. La Commission européenne semble adhérer à cette approche.
Des restrictions au nom de la stabilité financière
L’exécutif prévoit de dévoiler sa feuille de route en matière de CBDC. Et parmi ses propositions, figurent donc des seuils pour l’euro numérique. Ceux-ci s’appliqueraient à la détention de monnaie numérique comme au montant des transactions, a rapporté mercredi Bloomberg.
L’agence de presse a pu consulter une version préliminaire du texte de la Commission, qui confierait en revanche à la Banque Centrale européenne le soin de déterminer ces deux seuils. Sur les transactions, la BCE, préconisait récemment une intégration « en douceur » dans le secteur des paiements.
La motivation de ce choix politique de plafonner détention et transaction est à rapprocher des précédentes déclarations de Fabio Panetta :
Afin d’assurer la stabilité du système financier, la disponibilité du crédit et la réalisation de la politique monétaire, l’utilisation de l’euro numérique en tant que réserve de valeur peut être soumise à des limites », justifie l’exécutif européen.
Discussions entre ministre européens des Finances
Le texte reste pour le moment au stade de projet. Il sera discuté ce jeudi 15 juin au Luxembourg à l’occasion d’une réunion des ministres des Finances de la zone euro. Les gouvernements de l’UE sont directement impliqués dans la définition des contours du futur euro numérique.
La préservation de la stabilité demeure ainsi un point d’attention permanent pour les exécutifs européens. Les dirigeants politiques insistent également sur le rôle des banques commerciales et l’équilibre à trouver en termes de protection de la vie privée.
Un prochain rendez-vous fixé le 28 juin portera sur l’examen de la monnaie numérique européenne. D’ici là, le projet de la Commission est donc susceptible d’évoluer. Il pourrait notamment tenir compte d’une récente étude commanditée par le Parlement.
Un rapport du Parlement préconise un accès illimité
Dans ces travaux, un chercheur interroge l’hypothèse de restrictions imposées à la détention de la future CBDC du Vieux-Continent. Il remet même en question l’intérêt d’un plafonnement, jugeant les risques invoqués surmontables.
Les préoccupations exprimées par la BCE et d’autres banques centrales au sujet des risques liés aux sorties soudaines de liquidités des dépôts bancaires vers les CBDC sont réalistes », reconnaît l’auteur.
Mais d’ajouter : « Ces risques sont gérables ». En outre, « un euro numérique pourrait même soutenir la stabilité financière en cas de crise bancaire ». Le rapport soutient que grâce à une mise en œuvre adaptée de la CBDC en « illimité », les gains surpasseraient les risques.
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