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Fraude fiscale et crypto : la Commission européenne propose de nouvelles règles

Crédit : Shutterstock

A travers une proposition, la Commission européenne veut obliger les plateformes crypto, même hors UE, à déclarer les transactions de leurs clients européens.

 

Ce jeudi, sans grande surprise, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles de transparence fiscale pour les entreprises offrant des services liés à la cryptomonnaie à destination de clients basés dans l’UE.

La proposition d’aujourd’hui améliorera la capacité des États membres à détecter et à lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, en exigeant de tous les fournisseurs de services de crypto-actifs, quelle que soit leur taille ou leur localisation, qu’ils déclarent les transactions de clients résidant dans l’UE”, peut-on lire dans un communiqué officiel.

Ces nouvelles règles, qui prennent la forme d’un amendement à la directive sur la coopération administrative (DAC) et complètent le règlement MiCA, doivent maintenant être validées par le Parlement et le Conseil européen. Elles pourraient entrer en vigueur dès 2026.

L’anonymat signifie que de nombreux utilisateurs de crypto-actifs réalisant des bénéfices importants passent sous le radar des autorités fiscales nationales. Ceci est inacceptable. Notre proposition garantira que les États membres obtiennent les informations dont ils ont besoin pour s’assurer que les impôts sont payés sur les gains réalisés dans le trading ou l’investissement de crypto-actifs”, a déclaré Paolo Gentiloni, commissaire à l’économie de l’UE.

La proposition pourrait rapporter jusqu’à 2,4 milliards d’euros, selon plusieurs médias citant des sources proches du dossier.

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Stanislas Pogorzelski
Cofondateur et rédacteur en chef - Entrepreneur dans le digital depuis 2006, Stanislas possède aujourd’hui plus de 5 ans d’expérience dans le traitement de l’actualité liée à la crypto-monnaie et la blockchain. Il a notamment fondé et dirigé la rédaction de Cryptonaute.fr, un média dont il s’est finalement séparé en 2020. Contact : stanislas@coins.fr