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Le gendarme français de la finance a apporté quelques évolutions au régime des PSAN. Celles-ci portent notamment sur la promotion de produits crypto ainsi que sur la vérification de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants.
Fin novembre, la nouvelle présidente de l’AMF soulignait la « nécessité de réguler plus vite et plus fort le monde des crypto-actifs », et ce, afin de « mieux protéger les investisseurs, et de mieux les informer sur les risques pris ».
Le renforcement de sa doctrine sur les PSAN annoncé le 21 décembre est-il un début de réponse à ce besoin de régulation ? L’Autorité apporte en effet quelques changements au régime des prestataires de services sur actif numérique.
Une réaction au scandale FTX ?
Ces évolutions visent principalement à « clarifier les attentes en matière d’honorabilité et de compétence des dirigeants et premiers actionnaires des PSAN ». Dans le cadre d’une demande d’enregistrement, l’AMF modifie ainsi les pièces demandées aux candidats.
Pour évaluer l’honorabilité et la compétence des dirigeants et actionnaires, le régulateur aligne désormais son approche sur les orientations des autorités européennes en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.
Faut-il y voir une réaction à l’affaire FTX et l’inculpation de ses dirigeants, ainsi qu’un moyen de prévenir l’enregistrement d’acteurs dont les dirigeants ne présenteraient pas les qualités requises en termes de compétences et d’honorabilité ?
Veiller à des publicités claires et non trompeuses
2022 a aussi mis en lumière des failles ou dérives dans la communication promotionnelle des entreprises de la crypto. Quelques semaines avant la chute des tokens LUNA et UST, Binance en vantait les rendements et la sécurité.
L’AMF attend une évolution des pratiques des PSAN dans ce secteur dès lors que leur clientèle se compose pour partie de particuliers. Le prestataire est donc tenu de s’assurer du respect des exigences fixées par les dispositions du code de la consommation.
Ainsi, lorsque sa clientèle est constituée au moins pour partie de consommateurs, un PSAN, enregistré ou agréé, doit s’assurer que sa communication promotionnelle est claire et non trompeuse », indique l’Autorité.
Le parrainage sous contrôle
Le gendarme de la finance intègre en outre à sa doctrine des « recommandations ». Celles-ci ont pour but d’inciter les PSAN à inclure des « avertissements » dans leurs publicités.
Les nouvelles préconisations encouragent également les prestataires « à communiquer des informations spécifiques sur les risques, adaptées à la nature et à la complexité des actifs numériques et des services en question ».
Enfin, un PSAN non agréé et proposant des services hors crypto, ne peut pas diffuser d’offres publicitaires de parrainage visant explicitement ses services sur actifs numériques.
Quant aux acteurs enregistrés, ils sont encouragés désormais à mettre en place un système de traitement des réclamations – obligatoire pour les PSAN agréés.
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