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En débat au Parlement, la loi sur les influenceurs a été adoucie au Sénat en proposant aux prestataires de services crypto enregistrés et aux émetteurs d’ICO de continuer de recourir à l’influence commerciale. Les discussions parlementaires ne sont pas achevées cependant.
L’ADAN, les influenceurs crypto et les entrepreneurs du secteur sont suspendus à la décision des parlementaires. Le Parlement français examine en effet actuellement la loi dite influenceurs, dont des dispositions portent notamment sur la crypto et sa promotion.
La version du texte défendue par ses auteurs est jugée particulièrement restrictive en restreignant le recours aux influenceurs à un nombre très réduit d’entreprises supervisées par l’AMF (0 actuellement). La commission des affaires économiques du Sénat propose cependant des assouplissements.
Les PSAN enregistrés épargnés par l’interdiction
L’ADAN a rapidement réagi. Par le biais d’un amendement, la commission défend une nouvelle mouture de la loi permettant ainsi aux PSAN enregistrés et aux émetteurs d’ICO de « continuer d’être promus ».
Autre évolution introduite dans le texte : les activités crypto hors du périmètre PSAN, comme les NFT et la finance décentralisée, ne seront pas non plus interdites de promotion par des influenceurs.
Le danger s’écarte-t-il définitivement pour les opposants à des dispositions législatives contraignantes pour la crypto ? Pas encore, souligne l’association des acteurs du marché des actifs numériques.
Un retour en arrière à l’Assemblée reste possible
Précision importante: la navette parlementaire est toujours en cours. Il s’agit d’une proposition de loi qui sera présentée dans l’hémicycle au Sénat. Rien n’est encore fait mais le débat avance », prévient l’ADAN sur Twitter.
L’association se veut néanmoins optimiste. « Les choses avancent, c’est encourageant », ajoute-t-elle. L’amendement adopté en commission, et justifié par un alignement avec le code de la consommation, sera examiné la semaine prochaine en séance plénière.
Une harmonisation devra ensuite être trouvée entre les versions de la loi au Sénat et à l’Assemblée. Or, les députés étaient jusqu’à présent partisans de plus de restrictions. Le projet voté à l’Assemblée réservait la promotion aux seuls PSAN agréés.
L’AMF n’a délivré aucun agrément à ce jour. Ce statut, autrement plus exigeant que celui de l’enregistrement, sera cependant obligatoire à l’avenir dans le cadre de la conformité avec le règlement européen MiCA.
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