Par 
Les jeux basés sur la monétisation d’objets numériques vont bénéficier durant 3 ans d’un cadre expérimental. La proposition votée à l’Assemblée nationale offre un environnement protecteur pour la licorne Web3 du pays, Sorare.
Les jeux basés sur la monétisation d’objets numériques ou NFT, notamment de fantasy sport avec des cartes à collectionner, relèvent-ils des jeux d’argent et de hasard au même titre que les paris sportifs ? « Sorare n’a rien à voir avec les jeux de hasard régulés par l’ANJ », se défend la startup tricolore.
Elle a cependant dû consentir à des compromis et le gouvernement est venu l’assister au travers d’une proposition de loi, désormais adoptée à l’Assemblée. Par le biais de son dispositif visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, l’exécutif définit un cadre sur-mesure pour les objets numériques.
Protéger la licorne Sorare et ce marché en France
La loi Sorare, telle qu’elle a été baptisée, a été adoptée – il lui restera à franchir le dernier obstacle du Conseil constitutionnel. Les modalités du texte législatif prévoient donc une autorisation spéciale pour ces jeux reposant sur des « objets numériques monétisables » ainsi qu’un « mécanisme faisant appel au hasard ».
La loi stipule que l’autorisation est accordée à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de sa promulgation. Pour distinguer ces jeux de ceux régulés par l’ANJ, le législateur précise que les gains concernent exclusivement des objets numériques – et encore en interdisant leur cession contre argent à leur émetteur.
En clair, la loi exclut formellement de cette expérimentation les jeux débouchant pour les joueurs sur « l’obtention de tout gain en monnaie ayant cours légal ». Quant à la liste exacte des jeux autorisés, elle sera fixée par décret, après avis de l’Autorité nationale des jeux.
Une expérimentation sur 3 ans
Le gouvernement et Sorare ne bénéficient pas d’un blanc-seing. La loi stipule que l’exécutif remettra un bilan d’étape de l’expérimentation d’ici 18 mois. Le but est notamment de réaliser une évaluation de l’état du marché, des mécanismes de protection des joueurs et de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
Le gouvernement s’engage également à « une évaluation de l’impact de l’expérimentation sur la filière des jeux d’argent et de hasard et sur celle des jeux vidéo ». Mais quelle suite après trois ans ? La décision sera à trancher.
Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le gouvernement aura pour obligation de remettre au Parlement un rapport d’évaluation des effets de cette expérimentation, mais aussi de proposer les suites à lui donner.
