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Le Conseil européen se réunit ce matin pour définir le contenu de MiCA et les nouvelles règles encadrant les crypto-actifs. Le périmètre irait plus loin, couvrant notamment les NFT et la consommation d’énergie.
Les craintes des industriels des cryptomonnaies vont-elles se confirmer ? Ce n’est pas à exclure si on en croit le document préparé par la France en amont d’une réunion du Conseil européen.
Se tient ce matin une réunion à huis clos pour discuter du futur cadre européen sur les crypto-actifs. Rien n’est encore tranché, mais MiCA pourrait voir son périmètre nettement élargi par rapport à la version initiale du texte.
Les émetteurs de NFT régulés par MiCA
Le règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) prévoirait ainsi des dispositions sur les tokens non fongibles, les NFT. Rien de tel n’était envisagé au départ pour ces jetons.
Si les gouvernements ne le préconisent pas, les députés du Parlement européen plaident eux pour un durcissement des règles. Le motif : un usage à des NFT à des fins de blanchiment d’argent.
Pour prévenir ces risques, les parlementaires imposeraient par exemple que l’émetteur d’un NFT soit une personne morale. Serait dès lors exclue l’émission par une entité décentralisée. En outre, un émetteur aurait pour obligation de s’enregistrer auprès des autorités.
Enfin, au nom de la protection des consommateurs, les émetteurs de NFT seraient tenus de se conformer à différentes dispositions définies par la loi. C’est ce que stipule le document de travail préparé par la France en vue des débats sur MiCA.
« Cela élargirait donc considérablement le champ d’application de la réglementation MiCA », reconnaît le texte. A l’encadrement des cryptomonnaies et en particulier des stablecoins s’ajouteraient donc les NFT et leurs usages multiples dans l’art et le divertissement, notamment.
Plus d’interdiction du Proof of Work
Dans cette perspective, le Parlement semble bénéficier du soutien d’une autre partie du trilogue, à savoir la Commission. Le Conseil serait quant à lui disposé à faire des concessions sur le minage de cryptomonnaie et sa consommation d’énergie.
La finalité n’est cependant plus d’interdire le Proof of Work et ainsi le Bitcoin. Le Parlement propose de soumettre les nouvelles cryptomonnaies à une obligation de mesure de leur impact environnemental.
Sur la DeFi, MiCA paraît là aussi s’assouplir. Les DAO ne devraient pas être soumises à la future législation, contrairement aux souhaits du Parlement. Pour des raisons de compétitivité enfin, les gouvernements préconisent de durcir les règles à l’égard des fournisseurs crypto extra-européens.
Dans la législation actuelle applicable à la finance traditionnelle, les fournisseurs de services implantés hors de l’UE peuvent proposer leurs produits aux Européens, mais uniquement selon un modèle dit de sollicitation inversée. C’est ainsi le client qui sollicite le prestataire, et celui-ci s’interdit en principe tout démarchage.
Ce principe est cependant peu encadré. Les entreprises de la crypto jugent qu’une « réglementation insuffisante de la sollicitation inversée pourrait conduire à réduire l’applicabilité du règlement MiCA et ouvrir la voie à une concurrence déloyale ».
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