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Dans le cadre des discussions sur la régulation MiCA, des parlementaires proposent d’interdire sur le marché européen les prestataires crypto opérant depuis des paradis fiscaux.
Nombreux sont les acteurs du marché des crypto-monnaies à être établis dans un pays considéré comme un paradis fiscal. Cette particularité pourrait cependant devenir un lourd handicap.
La régulation européenne sur les crypto-actifs, MiCA, pourrait intégrer des dispositions interdisant à ces sociétés d’accéder au marché unique. C’est ce que révèle un document de la Commission européenne.
Une interdiction pour la crypto sans équivalent
Des parlementaires préconisent donc d’interdire les fournisseurs offrant des services crypto depuis un paradis sur le plan de la fiscalité et du blanchiment d’argent. La Commission met cependant en garde contre une telle mesure.
Elle rappelle ainsi qu’« aucune interdiction de ce type n’existe dans les autres législations sectorielles ». Mais en outre, cette disposition, si elle était adoptée, pourrait contrevenir aux règles du commerce international.
Une telle interdiction (…) pourrait créer des obstacles à la fourniture de services dans l’UE et pourrait donc être considérée comme constituant une violation des engagements internationaux pris à l’OMC », alerte la Commission.
Pour des raisons de faisabilité et de proportionnalité, l’exécutif européen ne soutient donc pas la mise en place d’une liste noire des prestataires de services sur actifs numériques. Les partisans de cette interdiction confient à l’ESMA, le régulateur européen des marchés financiers, la mission de maintenir cette liste.
Pour voir cette proposition intégrer la version finale, les parlementaires européens ont besoin de l’appui de la Commission. Mais cette dernière estime que sa place est plus à envisager dans les lois AML, qui englobent d’autres secteurs que la seule crypto.
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