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Le règlement européen sur les crypto-actifs MiCA pourrait imposer des restrictions drastiques aux stablecoins dès lors qu’ils dépassent 200 millions d’euros et 1 million de transactions par jour.
Les discussions se poursuivent actuellement entre les instances européennes pour arrêter les contours du futur règlement sur les actifs numériques. MiCA (Market in Crypto Asset) couvre notamment la régulation des stablecoins.
MiCA avait d’ailleurs au départ pour objectif de prévenir la domination de crypto-monnaies stables d’envergure internationale, au premier rang desquels Libra (Diem) de Facebook. Le projet n’est plus, mais d’autres stablecoins dominent le marché (USDC, USDT, BUSD…).
Entre interdiction et requalification des stablecoins
Les autorités européennes développent des stratégies distinctes pour réguler ces pièces numériques dont la valeur est adossée à des monnaies-fiat. Selon un document de travail de la Commission, le Conseil européen envisage les règles les plus strictes.
Regroupant les ministres des États membres, le Conseil souhaiterait ainsi imposer des limites au développement des stablecoins. Les régulateurs pourraient exiger de l’émetteur qu’il stoppe la mise en circulation de jetons une fois un cap franchi.
Selon les informations obtenues par Coindesk, le seuil envisagé pour les stablecoins est de 200 millions d’euros et 1 million de transactions par jour. Ce cap atteint, l’émetteur serait dans l’obligation de cesser les émissions jusqu’au retour sous le seuil fixé.
Le Parlement européen se range quant à lui derrière une autre stratégie. Plutôt que d’interdire de facto certains stablecoins du fait de leur taille, il préconise de les requalifier. Dans ce cadre, les tokens dépendraient de la supervision de l’Autorité bancaire européenne.
Remboursement des clients à la valeur d’achat
Le Parlement propose d’introduire une autre mesure, en vertu de laquelle les émetteurs auraient l’obligation de rembourser aux clients ce qu’ils ont payé à l’origine pour le jeton. Trop complexe sur le plan de l’ingénierie financière, rétorque la Commission.
La Commission exprime en ce qui la concerne une préférence pour la proposition du Conseil et donc la limitation de l’émission d’ARTs [Ndlr : asset referenced tokens]. « Les seuils de contrôle et de limitation des ART largement utilisés comme moyen de paiement pourraient faire l’objet de discussions plus approfondies au niveau politique », suggère-t-elle.
Toujours selon Coindesk et le document de la Commission, celle-ci se dit « favorable à la mise en place de mesures supplémentaires déclenchées par des limites numériques spécifiques ».
L’approche est privilégiée à des décisions laissées à la discrétion des régulateurs. L’exécutif européen refuse cependant de commenter ces éléments tirés d’un document fuité. Pour confirmation, il faudra donc attendre une prise de parole officielle.
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