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Compte tenu de son implantation aux États-Unis, la première marketplace NFT, OpenSea, est tenue d’appliquer les sanctions internationales. Et cela peut conduire à exclure de simples utilisateurs.
Est-il nécessaire de prendre des mesures spécifiques sur les crypto-actifs afin de prévenir tout contournement des sanctions par la Russie ? Le sujet divise. Pour nombre d’experts, un usage de la crypto par les autorités russes n’est pas avéré ni crédible.
Ce qui est sûr, c’est que les sanctions prises par le gouvernement américain et ses agences s’appliquent bien aux opérateurs du marché implantés dans le pays. Et les États-Unis ont aussi démontré par le passé, avec l’Iran notamment, que ses sanctions pouvaient prendre un caractère extra-territorial.
OpenSea respecte les lois américaines
Si les applications hébergées sur des blockchains publiques et décentralisées sont parfois considérées par certains comme hors de portée des États, il n’en est rien dans les faits – ou du moins pas automatiquement.
Ainsi, sur Twitter, des utilisateurs de la marketplace NFT OpenSea, la plus importante au monde, s’étonnent de voir des comptes fermés unilatéralement. C’est le cas d’un artiste iranien, Bornosor.
Son compte a donc été banni de la plateforme, sans information préalable, ni explication. Cette décision est pourtant justifiée par l’application des conditions de services d’OpenSea. C’est ce qu’explique un porte-parole à Cointelegraph.
Entreprise basée aux États-Unis, elle est soumise à la législation du pays, malgré son hébergement sur un réseau décentralisé comme Ethereum. Ainsi, OpenSea est tenue d’appliquer les sanctions. Et l’Iran figure dans la liste des pays sous sanctions américaines.
NFT, Bitcoin, altcoins… les sanctions sont applicables
Si nous constatons que des personnes sont en infraction avec notre politique de sanctions, nous prenons rapidement des mesures pour interdire les comptes associés », prévient donc la place de marché de NFT.
Les règles américaines sont simples. Et nul besoin de spécifier s’il s’agit de crypo-actifs ou non. Les entreprises américaines ont interdiction de fournir biens ou services à tout utilisateur basé dans un des pays concernés.
Parmi ces États, figurent donc l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et désormais aussi la Russie. OpenSea, dont le siège est à New York, n’échappe pas à la règle. Pour les exchanges internationaux, la situation est un peu particulière. Binance ou FTX possèdent des entités aux US oui, mais également à l’étranger.
Pour Coinbase, avec son siège américain, la politique à appliquer est plus simple. Sa procédure de KYC lui permet d’identifier les utilisateurs et d’appliquer des interdictions ciblées.
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