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L’Assemblée a adopté l’amendement du député Daniel Labaronne, écartant le principe d’un agrément obligatoire pour les acteurs crypto en France. Les nouveaux entrants héritent à la place de nouvelles attentes en échange du maintien de l’enregistrement.
Le ton était volontiers catastrophiste du côté de l’industrie crypto. La proposition du sénateur Hervé Maurey d’imposer un agrément AMF aux prestataires sur actifs numériques, les PSAN, inquiétait.
Le parti présidentiel est venu adoucir la mesure à l’Assemblée par l’intermédiaire du rapporteur de Renaissance, Daniel Labaronne. Son amendement a été voté le mardi 24 janvier en fin de journée par les députés à 61 voix contre 33.
Un enregistrement avec de nouvelles conditions
A l’agrément obligatoire se substitue donc une autre approche qualifiée par l’Adan « d’enregistrement renforcé ». Ainsi, les nouveaux entrants après le 1er janvier 2024 seront soumis à des mesures supplémentaires pour s’enregistrer auprès de l’AMF.
Dans le climat de défiance consécutif à la faillite de FTX, les nouvelles dispositions n’apparaissent pas disproportionnées. Ainsi, les candidats à l’enregistrement seront tenus à une meilleure information en ce qui concerne leurs communications commerciales.
Politique tarifaire ou clarification des risques, le législateur souhaite désormais plus de clarté. Quant aux fonds des clients, ils devront être conservés auprès d’une banque centrale ou d’un établissement de crédit sur des comptes distincts.
En clair, les actifs de l’entreprise et des utilisateurs devront être étanches. L’Adan, la principale association représentative du secteur de la finance crypto, se déclare satisfaite de cette décision de l’Assemblée.
Un vote qui réconcilie confiance et innovation
Un enregistrement renforcé (pour les nouveaux entrants) par des exigences telles que la ségrégation des actifs et la gestion des conflits d’intérêts est en effet de nature à rassurer sur la confiance qui peut être accordée aux acteurs français sans pour autant mettre en péril l’innovation. »
L’Association ne crie pas encore victoire cependant et sera attentive aux prochaines étapes du processus législatif. « L’Adan attend que la suite de la navette parlementaire confirme la sagesse de ce choix », écrit-elle.
Pour l’organisation, d’autres défis attendent le secteur dont le règlement MiCA. Elle exhorte aussi les politiques à se saisir des problématiques de concurrence déloyale et d’harmonisation de la crypto à l’international.
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