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Le président brésilien a signé une loi définissant un cadre réglementaire pour la crypto-monnaie et ses acteurs. La supervision de ce marché devrait revenir à la banque centrale du Brésil.
Le bientôt ex-président du Brésil, Jair Bolsonaro, a approuvé une nouvelle loi. Celle-ci définit un framework réglementaire pour la cryptomonnaie dans le pays. La législation pose les règles d’échange et d’usage des actifs numériques comme Bitcoin.
En ce qui concerne la supervision de la nouvelle loi et des acteurs du marché crypto, les parlementaires la confient à la Banque centrale brésilienne. Cette autorité doit cependant encore être formalisée.
Des règles plébiscitées par l’industrie crypto
Pour l’industrie crypto déjà implantée au Brésil, ce framework liste donc des règles et obligations. Pour s’y conformer, les entreprises du secteur disposeront d’un délai minimal de six mois.
Selon la loi signée par la présidence, une crypto est la « représentation numérique d’un actif qui peut être échangé, transféré et utilisé pour des paiements ou des investissements ». La nouveauté ne réside pas dans cette définition pour les fournisseurs.
Les prestataires sur actifs numériques sont en revanche soumis aux mêmes règles que les acteurs de la finance traditionnelle. Cela comprend notamment les lois sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les organisations criminelles.
Le vote de cette loi ne représente pas un baroud d’honneur pour Bolsonaro et son administration. Bloomberg précise en effet que le rapporteur, Expedito Netto, bénéficie aussi du soutien de la prochaine présidence de Lula.
Les discussions autour de la nouvelle réglementation ont été accélérées suite à la faillite de FTX en novembre. Et d’après un représentant d’un exchange brésilien, celle-ci est également plébiscitée par l’industrie, qui espère tirer la croissance de l’investissement retail.
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