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Une étape vient d’être franchie avec un accord du Conseil de l’Europe sur la finance numérique. Celui-ci définit un cadre réglementaire sur les crypto-actifs avec MiCA et DORA.
Les acteurs européens du marché crypto suivent avec beaucoup d’attention les discussions en cours au sein des institutions européennes. Celles-ci élaborent un nouveau cadre visant à réglementer les crypto-actifs.
Au total, deux dispositifs sont en débat : MiCA et DORA. Le premier, et sans doute le plus attendu, est le framework pour les marchés des cryptomonnaies [Ndlr : Markets in Crypto Assets].
Équilibre entre innovation et protection
Son élaboration vient de franchir un cap. L’UE annonce en effet un accord au sein du Conseil de l’Europe sur le paquet regroupant MiCA et DORA. Et le difficile exercice pour les institutions consiste à combiner innovation ainsi que protection des investisseurs et consommateurs.
La finance numérique occupe une place de plus en plus importante dans le paysage économique européen. Il est essentiel de créer un environnement stimulant pour les entreprises innovantes tout en atténuant les risques pour les investisseurs et les consommateurs”, déclare le ministre slovène des Finances.
Le but est-il atteint ? Les ministres des États de l’UE considèrent que oui. « Je pense que l’accord d’aujourd’hui établit un juste équilibre entre les deux. Les deux dossiers sont une priorité pour la présidence et nous espérons maintenant un accord rapide avec le Parlement européen sur ces propositions », poursuit Andrej Šircelj.
Des mesures réellement proportionnées ?
Il faudra attendre l’avis des acteurs économiques du secteur pour juger de l’équilibre réel du dispositif. Les entreprises ont déjà exprimé des craintes à plusieurs reprises. Elles redoutent notamment de se voir imposer des restrictions trop sévères. Les firmes internationales s’y soumettront-elles par ailleurs ?
L’ADAN, l’association des acteurs français de la crypto, juge les projets « encourageants », tout en identifiant « quatre grandes zones de risque pour l’innovation crypto européenne ». Elle craint particulièrement l’interdiction de nombreuses applications DeFi.
MiCA et DORA (Digital Operational Resilience Act) ne sont pas encore en vigueur cependant. Les instances européennes peuvent à présent entrer dans la dernière phase d’examen. Il s’agit du trilogue avec la Commission et le Parlement. Des modifications du texte demeurent donc encore possibles.
Rappelons que MiCA vise notamment à encadrer strictement l’émission de stablecoins, plus encore pour des monnaies à l’ambition globale comme Libra (Diem désormais). L’accord de 400 pages du Conseil de l’Europe illustre bien la volonté des autorités européennes de minimiser les assouplissements.
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