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La juge en charge de l’affaire SEC vs Ripple a rejeté la demande d’appel du régulateur. Le prix du XRP a enregistré une légère hausse suite à l’annonce.
La juge Analisa Torres vient de rejeter la demande d’appel de la Security of Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans le cadre du procès l’opposant à la fintech blockchain Ripple, a rapporté Bloomberg cette nuit.
L’agence fédérale souhaitait contester la décision de la juge qui statuait que les ventes de XRP aux investisseurs de détail ne violaient pas les lois fédérales en juillet dernier. Ripple s’y était opposé mais la juge avait autorisé la SEC a déposé une demande d’appel, qu’elle a donc finalement rejeté mardi.
Le régulateur avait besoin de la permission du juge car il ne s’agissait pas d’un jugement définitif. En effet, malgré la victoire de l’émetteur du XRP cet été, la bataille juridique, qui dure maintenant depuis plus de 2 ans, semble encore loin d’être terminée. Une nouvelle audience devrait avoir lieu au printemps 2024.
La demande de la SEC visant à déposer un appel interlocutoire est REFUSÉE. Je ne suis pas avocat mais il semble que la Cour vient de dire à la SEC : Vous m’avez demandé d’appliquer le test « Howey », je l’ai fait, et que cela vous plaise ou non, vous avez perdu », a commenté Brad Galinghouse, le CEO de Ripple, sur X.
Le cours du XRP, qui avait explosé en juillet puis par la suite rapidement effacé ses gains, a progressé d’environ 5% et dépassé 0,54 dollar suite au refus de la demande d’appel de la SEC. Son prix a depuis légèrement reculé à 0,53 dollar, en hausse de 4,1% sur 24 heures.
Cours du XRP – Source : Tradingview
Cette nuit, Ripple a parallèlement annoncé avoir décroché une licence de Major Payments Institution (MPI) à Singapour.
