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Pas si vite ! Le régulateur juge insuffisantes les données fournies par Binance US et Voyager Digital dans l’accord de rachat des actifs. Les débiteurs doivent aussi apporter des précisions sur les mesures de protection.
La faillite de FTX a été l’opportunité pour Binance.US de tenter une seconde fois de s’emparer des actifs de l’Américain Voyager Digital, placé sous la protection du Chapitre 11 aux États-Unis. Et la 2e aura été la bonne.
La filiale indépendante de l’exchange va cependant devoir patienter encore un peu pour mettre la main sur les biens de l’ex-broker. La SEC, partie prenante du processus de banqueroute, fait valoir des objections.
Binance US a-t-il les moyens financiers pour ce rachat ?
En l’état, le gendarme de la bourse s’oppose à l’accord conclu entre Binance et Voyager Digital par le biais d’une « objection limitée ». Celui-ci considère que la déclaration d’information et l’APP (approbation d’un contrat d’achat d’actifs) « ne contiennent pas les informations nécessaires ».
Pour entériner ce contrat, les deux parties vont donc devoir se montrer plus volubiles. Pour Binance, qui se targuait de vouloir faire montre de plus de transparence, c’est une opportunité qui se présente – bien que non sollicitée.
Le régulateur demande ainsi que Binance US démontre sa « capacité (…) à consommer une transaction de cette ampleur, que les débiteurs évaluent à 1,022 milliard de dollars ». L’exchange se voit là exiger des garanties financières.
La SEC requiert par ailleurs des informations complémentaires relatives à « la nature des opérations commerciales de Binance US après l’acquisition ». La bourse crypto n’est pas cotée et se montre très secrète sur ses finances et activités.
Quid des mesures de protection des crypto-actifs
Elle n’est cependant pas la seule partie à laquelle des précisions sont réclamées. Voyageur Digital et ses créanciers, ici les « débiteurs », doivent eux aussi fournir plus de détails, en particulier en ce qui concerne la protection des clients.
L’autorité demande que soient mentionnées explicitement « les mesures de protection qui seront mises en place pour se protéger contre le vol ou la perte à la fois par les débiteurs, au cours de la mise en œuvre de la processus du plan, et Binance US, après son acquisition des actifs ».
L’objection de la SEC sera étudiée par les magistrats dans le cadre de l’examen du plan de faillite de Voyager Digital. Le gendarme de la finance précise avoir été informé par les avocats des débiteurs « qu’une déclaration de divulgation révisée sera déposée avant l’audience ».
En fonction de ce document amendé, la SEC se réserve le droit de modifier son objection. C’est une option. Toutefois, elle « se réserve en outre le droit de s’opposer à la confirmation du plan sur ces bases ou sur toute autre base ».
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