Par 
L’Europe donne son feu vert à la mise en place d’un régime pilote permettant aux infrastructures de marché exploitant des registres distribués d’opérer.
Le règlement DLT sera la première brique du paquet sur la finance numérique à voir le jour. Proposé en même temps que MiCA et DORA, le texte vient de franchir une nouvelle étape. L’accord entre Conseil et Parlement de l’UE a été approuvé.
Il permet ainsi l’entrée en vigueur pendant trois ans d’un régime pilote. Ce cadre s’applique aux infrastructures de marché reposant sur un registre distribué ou DLT. Le règlement fournit un cadre réglementaire pour les securities émis via des systèmes blockchain en Europe.
La blockchain dans la finance régulée
En vertu de cet accord européen, sont désormais définies les conditions d’obtention de l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT. Le texte précise aussi la nature des instruments financiers DLT admis à la négociation.
Enfin, il détaille « la coopération entre les exploitants d’infrastructures de marché DLT, les autorités compétentes et l’AEMF », c’est-à-dire l’Autorité européenne des marchés financiers.
Cet accord est une étape importante pour permettre à l’UE de s’adapter pleinement à l’économie numérique. Le règlement DLT pilote contribuera à renforcer notre innovation et notre compétitivité dans le domaine de la finance numérique”, se félicite le ministre des finances de Slovénie, Andrej Šircelj.
Le texte devrait être adopté au premier trimestre 2022 et être pleinement mis en œuvre à la fin de l’année prochaine. D’ici 2023, de nouvelles « infrastructures de marché DLT » seront donc autorisées à proposer leurs services dans l’UE, précise sur LinkedIn Stéphane Blemus, Secrétaire général de SG Forge.
Un cadre légal pour les instruments traditionnels tokenisés
L’intérêt de la filiale de la Société Générale pour ce parcours réglementaire est évident. Celle-ci vient définir un cadre juridique pour les crypto-actifs. Mais pas n’importe lesquels. Sont concernés les instruments financiers aujourd’hui régulés, et qui peuvent donc être tokenisés. C’est le cas des securities, comme les obligations.
L’émission de classes d’actifs traditionnelles sous forme de jetons, afin de permettre leur émission, leur stockage et leur transfert sur un registre distribué pour leur permettre d’être émis, stockés et transférés sur un grand livre distribué ouvre des possibilités d’amélioration de l’efficacité dans le domaine du trading et du post-trading”, souligne ainsi le texte.
Plusieurs limitations sont définies concernant ces instruments financiers. Pour les actions par exemple, la capitalisation boursière de l’émetteur ne doit pas dépasser les 500 millions d’euros.
Pour les obligations (et les autres formes de dettes titrisées), la taille de l’émission est restreinte à un montant inférieur à 1 milliard d’euros. Sont en outre exclus les produits pour lesquels est jugée trop difficile la compréhension du risque par le client.
Il est important de veiller à ce que la législation de l’Union sur les services financiers soit adaptée à l’ère numérique et contribue à une économie prête pour l’avenir, au service des citoyens, notamment en permettant l’utilisation de technologies innovantes », justifie le projet de règlement.
Suivez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook et maintenant Telegram pour ne rien manquer.
