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Le régime pilote est opérationnel pour trois ans et permet d’opérer des projets d’infrastructures de marché DLT. Les acteurs de la finance doivent présenter leurs dossiers aux régulateurs qui, en France, précisent les règles.
C’est un nouveau terrain de jeu pour les prestataires financiers. Un règlement européen de mai 2022 leur ouvre de nouvelles possibilités. En effet, le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués définit un cadre d’expérimentation pour une durée de trois ans – reconductible.
Depuis le 23 mars, le coup d’envoi a été donné avec l’entrée en vigueur du règlement. Son intérêt pour la finance : permettre l’émission, l’enregistrement, le transfert et le stockage d’instruments financiers DLT dits « tokenisés », soit sous la forme de jetons numériques.
Tokenisation d’actions, obligations et parts d’OPCVM
Le régime pilote regroupe sous certaines conditions et plafonds les instruments financiers tokenisés (actions, obligations et parts d’OPCVM) », rappelle l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, un des régulateurs impliqués dans l’application du régime pilote.
Le régime pilote vise certes à permettre « l’innovation et l’expérimentation dans un cadre règlementaire », mais pas sans règles. La réglementation européenne crée trois nouvelles catégories d’infrastructures de marché DLT.
Système multilatéral de négociation DLT (MTF DLT), de règlement DLT (SR DLT ), et enfin de négociation et de règlement DLT (SNR DLT), à chacune une procédure d’autorisation spécifique.
Les guichets sont ouverts à l’AMF et l’ACPR
Des dérogations et des exemptions sont possibles. Elles doivent cependant être sollicitées dans le cadre d’une procédure qui débute par le dépôt d’un dossier auprès des autorités (ACPR ou AMF selon, avec avis éventuel de la Banque de France).
Les trois autorités ont précisé cette semaine les conditions d’instruction des dossiers. Entreprises d’investissement, établissements de crédit prestataires de services d’investissement et établissements de crédit et d’investissement ont ainsi pour interlocuteur le pôle Fintech Innovation de l’ACPR.
A noter que le régime pilote s’adresse aux entreprises titulaires d’un agrément. Par conséquent, les demandeurs qui ne disposent pas au préalable d’un agrément, par exemple de prestataire de services d’investissement, doivent le solliciter en parallèle.
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