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Le Parlement européen a adopté de nouvelles dispositions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. L’opportunité de compléter MiCA et d’encadrer les transferts anonymes en cryptomonnaie.
Le Parlement européen a voté de nouvelles mesures destinées à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Comme le suggéraient de premières informations, les parlementaires complètent les dispositions prévues par MiCA en ce qui concerne la crypto.
Les dispositions nouvellement introduites ne portent pas exclusivement sur les actifs numériques. Certaines sont néanmoins propres à cette industrie. Les acteurs du secteur, comme les assets managers, héritent de contrôles préventifs.
Pas de transferts anonymes en crypto de +1000€
Comme par exemple les banques, elles « devront vérifier l’identité de leurs clients, ce qu’ils possèdent et qui contrôle l’entreprise ». Ces intermédiaires auront aussi pour obligation d’identifier les risques et de « transmettre les informations pertinentes à un registre central ».
Les eurodéputés ont également tenu à introduire des restrictions sur les paiements en cash et en crypto, anonymes. Les paiements de biens et services ne pourront pas se faire en cash au-delà de 7000 dollars. Pour la crypto, paiements et transferts anonymes ne peuvent dépasser 1000 euros.
La directrice de la conformité Maha Al-Saadi partage sur LinkedIn une analyse des nouveautés réglementaires. Et parmi les changements majeurs, figure la prise en compte des plateformes de type DAO, NFT et DeFi. Celles-ci seront désormais incluses dans le champ des « entités obligées ».
En clair, « les plateformes devront se conformer aux règles et réglementations AML dès lors qu’elles sont contrôlées directement ou indirectement, y compris par le biais de contrats intelligents ou de protocoles de vote, par des personnes physiques et morales identifiables ».
Mixers et privacy wallets en sursis
Enfin, d’après la lecture faite par l’experte, Les comptes crypto anonymes, ainsi que les comptes bancaires, sont prohibés. Quid des outils d’anonymisation, dont les privacy wallets, les mixeurs et autres tumblers ? Ils sont jugés comme présentant un risque élevé.
La Commission évaluera également s’il y a lieu de les interdire à l’avenir », indique Maha Al-Saadi. De quoi inquiéter un certain nombre de défenseurs de la vie privée de l’écosystème crypto.
Pour l’eurodéputé française Aurore Lalucq, en conflit avec différents acteurs de l’industrie crypto, par exemple au sujet de l’utilité sociale de Bitcoin, le Parlement a obtenu « d’importantes avancées ».
« Crypto, NFT, blanchiment d’argent : c’est gagné! MICA en partie complété par le Parlement européen! », se félicite l’élue, qui co-portait des amendements visant à renforcer la régulation du marché crypto.
Aurore Lalucq juge « inexistante ou incomplète » la législation dans ce domaine. Si MiCA doit y remédier, l’eurodéputée estime cependant qu’un volet « manquait cruellement », à savoir la réglementation des NFT.
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