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Adopté par le Parlement en avril, le cadre européen MiCA visant à réglementer l’industrie crypto vient d’être approuvé par les ministres des Finances de l’UE.
Précédemment adopté par le Conseil européen à l’automne 2022 puis par le Parlement le mois dernier, Markets in Crypto-Assets (MiCA) est un nouveau cadre juridique commun axé sur les actifs numériques, y compris les cryptomonnaies comme Bitcoin.
Ce mardi à Bruxelles, les membres du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) ont approuvé à l’unanimité la réglementation dont l’ambition est de protéger les investisseurs en mettant en place un « cadre global » pour les émetteurs de tokens et les prestataires de services sur actifs numériques.
Les événements récents ont confirmé le besoin urgent d’instaurer des règles qui protègeront mieux les Européens ayant investi dans ces actifs et qui empêcheront l’utilisation abusive du secteur de la cryptomonnaie à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », a déclaré Elisabeth Svantesson, la ministre des Finances de Suède.
MiCA, dont l’application progressive devrait démarrer au mieux en 2024, est vue comme une avancée majeure en matière de réglementation par plusieurs géants de la crypto dont Binance et Coinbase. Ce dernier reproche justement aujourd’hui aux régulateurs américains une absence de clarté concernant les règles entourant les actifs numériques.
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