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La justice américaine donne 7 jours à la SEC pour répondre à la pétition de l’exchange californien, en clarifiant ses règles ou en fournissant une explication pour son refus. Une décision qui intervient après des plaintes contre Coinbase et Binance.
La SEC a franchi une nouvelle étape dans son action à l’encontre de l’industrie crypto américaine. Lundi, Binance et son CEO ont été poursuivis. Le lendemain, c’est son rival Coinbase qui était pris pour cible.
La bourse de cryptomonnaies, qui réalise 80% de ses revenus aux États-Unis, fait aujourd’hui face à une « bataille de vie ou de mort », selon Ashok Ayyar, un juriste interrogé par Bloomberg. Acculé, Coinbase promet une résistance féroce, se disant prêt à saisir la Cour suprême.
La SEC tenue de s’expliquer ou de justifier son refus
Pour la firme américaine, la politique de la SEC reste plus que jamais illisible. Dans une courte vidéo, l’exchange exprime son incompréhension quant au timing du régulateur. Pourquoi, par exemple, des poursuites alors que son entrée en bourse remonte à plusieurs années et de nombreuses rencontres avec la SEC ?
Coinbase réitère son appel à de la transparence. L’exchange avait d’ailleurs lancé une pétition en 2022 pour tenter d’obtenir du gendarme de la finance qu’il s’exprime. Celui-ci avait répondu par un silence têtu.
La SEC va pourtant être contrainte de s’expliquer. Coinbase vient d’obtenir d’un tribunal d’Appel une mise en demeure à l’égard de l’autorité. Le magistrat donne 7 jours à celle-ci pour apporter une réponse, quelle qu’elle soit.
D’ici une semaine – sauf recours – la Commission devra répondre à la pétition en clarifiant sa politique à l’égard des actifs numériques, ou a minima en précisant une échéance pour cette clarification attendue.
Pas de poursuites sans règles préalables pour Coinbase
La SEC peut aussi décider de refuser. Dans ce cas de figure, elle devra toutefois apporter des raisons à cette décision. Que son président s’y refuse ou non, l’autorité devra s’exprimer, ne serait-ce que pour justifier que le tribunal se dessaisisse de ce dossier.
Les règles de conduite, qu’elles proviennent de la législation ou de l’élaboration de règles ou des deux, doivent précéder les mesures d’application. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à la SEC d’établir des règles il y a près d’un an », réaffirme Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase.
« Si la réponse de la SEC à notre demande d’établissement de règles est ‘non’, la loi l’oblige à nous le dire, car nous avons le droit de contester ce ‘non’ devant les tribunaux. Et il y a de sérieuses questions à poser », poursuit-il.
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