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Une quarantaine de responsables d’entreprises et d’organisations du secteur des actifs numériques plaident pour un assouplissement des règles proposées pour lutter contre le blanchiment d’argent via la crypto.
Fin mars, l’industrie européenne de la cryptomonnaie faisait grise mine. Et elle n’était pas la seule. Outre-Atlantique aussi, les acteurs du marché réagissaient, regrettant les dispositions votées au Parlement européen.
Les parlementaires adoptaient de nouvelles obligations dans le cadre de la Transfer of Funds Regulation (TFR). Plus strictes que pour d’autres sociétés de la finance, ces mesures se révèlent largement préjudiciables aux entreprises de la crypto. Elles organisent donc la contre-offensive.
Lettre aux 27 pour limiter les règles aux standards
Les dirigeants de 46 organisations de l’industrie crypto, entreprises et associations, ont adressé le 13 avril une lettre aux 27 ministres des Finances. Ils plaident pour une régulation européenne alignée sur les standards internationaux.
Reuters, qui a pu consulter la lettre hier, comme de multiples médias, en partage les grandes lignes. Ainsi, les entrepreneurs du secteur appellent l’Europe à ne pas aller au-delà des règles de la Financial Action Task Force (FATF).
Le projet de texte européen s’en écarte en imposant un contrôle de toutes les transactions, et notamment des transferts vers des wallets auto-hébergés. Pour les entreprises, ces dispositions sont trop lourdes à mettre en œuvre.
En outre, écrivent-ils, la TFR exposerait à un risque tous les propriétaires d’actifs numériques. Pourquoi ? En raison de la divulgation publique des détails des transactions et des adresses des portefeuilles.
L’industrie crypto se fédère pour peser plus
Il en résulterait par conséquent un recul de la confidentialité et de la sécurité des détenteurs de crypto-monnaies, insistent les organisateurs de la lettre. C’est déjà ce qu’affirmaient plusieurs dirigeants français de la crypto après le vote.
Jean-Marie Mognetti, PDG de CoinShares et initiateur de cette lettre aux ministres des 27, s’inquiète du poids de la réglementation en Europe. Déjà plus complexe que sur les autres marchés mondiaux, elle dissuaderait le développement de cette industrie en Europe et de ses entreprises.
Le vote de fin mars au Parlement européen aura au moins eu le mérite d’accentuer la fédération du secteur autour d’actions communes. Et l’industrie aura besoin de concertation pour faire entendre sa voix durant l’élaboration du nouveau cadre réglementaire sur les crypto-actifs, en particulier MiCA.
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