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Le budget proposé par le gouvernement portugais prévoit d’appliquer un taux d’imposition de 28% sur les plus-values crypto. L’impôt s’appliquera toutefois aux seuls actifs détenus moins d’un an.
Paradis fiscal pour les crypto-monnaies, le Portugal s’apprête à changer sa fiscalité. Du moins partiellement, et comme le suggéraient déjà des déclarations gouvernementales. La taxation de ces actifs est à présent inscrite à la proposition de budget.
A ce jour, les pièces numériques sont considérées comme des monnaies. Cette qualification a une conséquence très simple : les contribuables particuliers réalisant des investissements et enregistrant des plus-values échappent à toute imposition.
Pas d’impôt pour des actifs détenus plus de 365 jours
Cela va changer à compter de 2023. Si le budget est voté, sera mis en application un taux d’imposition de 28% sur les gains en capital. L’impôt s’appliquerait ainsi aux plus-values réalisées à la vente d’un crypto-actif.
Le gouvernement portugais est cependant décidé à ne pas décourager totalement les investisseurs d’élire domicile sur son territoire. En effet, la nouvelle fiscalité distingue les plus-values entre elles.
Le taux de 28% s’applique uniquement sur des ventes d’actifs détenus moins d’un an. Si les jetons sont conservés plus de 365 jours, alors le contribuable demeure exempté de toute fiscalité.
L’exécutif portugais s’intéresse cependant à d’autres activités que le seul trading. Le budget, qui devra être adopté par le Parlement, prévoit d’autres mesures. Seront considérées comme revenus imposables l’émission de jetons et les opérations de minage.
Transferts et commissions crypto taxés aussi
Les entreprises du secteur des crypto-actifs doivent en outre s’attendre à des dispositions fiscales supplémentaires. Le gouvernement souhaite introduire une taxe de 10% sur le transfert gratuit de crypto-monnaies.
Par ailleurs, un taux de 4% s’appliquera aux commissions facturées par les courtiers pour les opérations portant sur des tokens. Au travers de ces ajustements fiscaux, le gouvernement portugais estime s’aligner sur les législations appliquées par la plupart de ses voisins européens, dont l’Allemagne.
L’harmonisation fiscale est cependant loin d’être encore la norme en Europe. Début octobre, les eurodéputés votaient une résolution en ce sens. Les parlementaires demandent à la Commission une « imposition équitable, transparente et efficace » sur les actifs numériques.
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