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Dans ses vœux pour 2023, François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la banque centrale, se dit favorable à ce que la France rende l’agrément obligatoire pour les PSAN avant MiCA.
Si la Banque de France participe aux projets en faveur de la tokenisation de la finance, elle demeure néanmoins profondément hostile aux crypto-monnaies. François Villeroy de Galhau ne dévie pas de sa ligne en la matière.
En décembre, le gouverneur de la banque centrale soulignait « l’impératif de régulation » de la crypto. Il débute 2023 sur un message équivalent, et ce alors qu’un durcissement de la législation est à l’étude au Parlement.
Agrément obligatoire sans attendre MiCA
A l’occasion de ses vœux, le patron de la Banque de France a estimé que « les désordres de 2022 nourrissent une conviction simple ». Laquelle ? Celle d’une impérative transition « dès que possible » vers un agrément obligatoire des PSAN.
Actuellement et depuis la loi Pacte de 2019, l’agrément auprès de l’AMF des prestataires de services sur actifs numériques est optionnel. François Villeroy de Galhau préconise la « fin du simple enregistrement » – comme l’ex-président de l’AMF en juillet dernier.
Avec MiCA, appliqué au plus tôt en 2024, l’agrément PSAN deviendra obligatoire en Europe. C’est trop tard, juge le gouverneur de la banque centrale, qui prône un agrément « bien avant l’entrée en application de MiCA pour instaurer un cadre de confiance nécessaire ».
Des propositions débattues au Parlement
Les régulateurs se font pressants à ce sujet. En décembre, le Sénat votait d’ailleurs un amendement imposant un agrément au plus tard en octobre 2023. Une erreur, regrettait aussitôt l’ADAN, une association tricolore d’industriels de la crypto.
Surtout, considère Ronand Journoud, avocat pour AdWise Avocats, l’amendement serait simplement inapplicable. « L’AMF ne dispose absolument pas du personnel pour traiter toutes les demandes d’agrément qui vont tomber », arguait-il quelques semaines plus tôt.
Sur LinkedIn, Karima Lachgar, avocate associée chez Osborne Clarke, dénonce elle aussi « les bonnes idées de certains groupes politiques à l’AN/Sénat pour façonner l’industrie bancaire et financière en secteur où l’aversion au risque est totale ».
La communication crypto cornaquée aussi ?
L’experte de la crypto cible en particulier une proposition présentée comme un moyen de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Celle-ci interdirait la communication promotionnelle sur les produits et services crypto.
Si le législateur ou les autorités veulent contrôler et réguler le contenu sur les réseaux sociaux, il suffit de reprendre les travaux de l’ARPP sur l’influence responsable et de les codifier… », réagit Karima Lachgar.
« J’ai l’impression que nous sommes dans une hystérie post FTX et que tout le monde essaye de couvrir ses arrières de façon fort bien maladroite », analyse quant à lui Arnaud Touati, avocat également.
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