Par 
Le gouvernement britannique se prépare à réguler plus strictement les crypto-actifs, à commencer par les stablecoins adossés à des monnaies fiat, et ce d’ici à début 2024. Les autres jetons seront traités lors d’une seconde phase.
A quelle sauce seront régulés les crypto-actifs au Royaume-Uni ? Le dossier est sur la table du gouvernement depuis quelque temps déjà. Ce dernier vient d’actualiser l’approche qu’il entend adopter, en commençant par les stablecoins.
Sa philosophie en matière de réglementation, l’Etat l’a déjà définie dans les grandes lignes. Il les confirme en estimant que les crypto-actifs et les activités connexes devraient s’aligner sur les mêmes normes que celles applicables à la finance traditionnelle.
La FCA va réguler les stablecoins fiat
Cet alignement entre crypto et TradFi s’effectuera en deux phases. La première sera dédiée aux stablecoins adossés à des monnaies fiat, les plus importants aujourd’hui en termes de capitalisation avec l’USDT et l’USDC.
Il est juste que le Trésor de Sa Majesté mette en place un cadre réglementaire pour les monnaies stables adossées à des fiats y compris lorsqu’elles sont utilisées comme moyen de paiement », considère l’exécutif britannique.
La mise en œuvre de ce nouveau régime a déjà débuté, rappelle-t-il. La loi FSMA 2023 était présentée au Parlement en juillet 2022. Le texte dote notamment la Banque d’Angleterre de pouvoirs sur les actifs de règlement numérique systémiques.
Le Trésor souhaite à présent « proposer une législation secondaire dès que possible et d’ici au début de l’année 2024 ». De nouvelles dispositions législatives sont prévues sur les stablecoins, permettant à la FCA (Financial Conduct Authority ) de les réglementer.
La régulation large de la crypto en phase 2
Les autres stablecoins et crypto-actifs « pourront toujours être utilisés dans les chaînes de paiement, mais ces transactions resteront non réglementées ». Le ministère des finances et la FCA estiment qu’ils ne sont pas adaptés à une utilisation dans les paiements réglementés.
Afin de protéger les consommateurs, les autorités envisagent d’appliquer des règles en matière de « divulgations ». Le but :
S’assurer que les consommateurs sont informés de manière adéquate sur crypto-actifs qui ne sont pas réglementés pour les paiements au Royaume-Uni. »
Quid de la régulation des autres actifs crypto ? Le ministère des finances faisait de premières propositions en février 2023. Elles concernent cette fois les activités plus larges liées aux cryptoactifs, y compris les activités d’échange et de prêt.
Le gouvernement revendique une approche progressive
Comme pour les stablecoins, le gouvernement prévoit de leur appliquer le même cadre qu’aux autres services financiers. Il « propose également des régimes pour les abus de marché, l’émission de cryptoactifs et les informations à fournir ».
La régulation de ces actifs s’inscrit dans une seconde phase. L’État précise qu’elle englobe notamment les stablecoins algorithmiques et les jetons adossés à des matières premières qui n’ont pas été pris en compte dans la phase 1.
Le gouvernement espère que cette approche progressive offrira un certain degré d’optionnalité et de flexibilité aux entreprises qui souhaitent entreprendre les activités de la phase 1 en tant qu’adopteurs précoces, ainsi qu’à celles dont les business models sont davantage axés sur les activités de la phase 2″, justifie-t-il.
