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Ex-membre de la SEC, William Hinman précisait le statut d’Ethereum en 2018 lors d’un discours officiel. Ripple espère exploiter les emails de l’agent dans le procès du XRP, qualifié de security par le régulateur américain.
Le bras de fer s’éternise entre la SEC et Ripple sur la question de la divulgation des documents du discours de William Hinman en 2018 sur la crypto et les securities. Pourquoi un tel intérêt ?
Car à cette occasion, l’ancien directeur de la Division des finances des sociétés de la SEC déclarait que l’ether n’était pas un titre, une security. Des documents ou délibérations fondant cette annonce pourraient donc bénéficier à la défense de Ripple.
Un discours qui embarrasse la SEC et sa politique
L’émetteur du XRP s’efforce ainsi depuis 2021 d’obtenir ces éléments. Et la justice vient une nouvelle fois de trancher en la faveur de la firme blockchain. Brad Garlinghouse, le CEO de Ripple, s’en est immédiatement réjoui sur Twitter.
Une nouvelle victoire pour la transparence ! Les courriels non expurgés de Hinman seront bientôt accessibles au public – restez à l’écoute pendant que les avocats travaillent sur les mécanismes pour que cela se produise. »
Pour le magistrat de New York Analisa Torres, les documents liés à ce discours ne peuvent pas être scellés par une ordonnance du tribunal. En janvier 2022, un juge considérait déjà que les pièces devaient être remises à Ripple.
Dans le dernier jugement, le juge autorise la SEC à expurger les noms et les informations personnelles mentionnées dans les documents. En revanche, les autres éléments « ne sont pas protégés (…) parce qu’ils ne concernent pas une position, une décision ou une politique de l’agence ».
Ripple tenu de livrer des secrets sur XRP
Le régulateur de la bourse ne s’avoue pas vaincu, et ce même si les déclarations de Hinman embarrassent. L’ancien cadre estimait en 2018 que les « offres et ventes actuelles d’Ether ne sont pas des opérations sur titre ».
Restera encore à Ripple à exploiter ces éléments au profit du XRP et de son argumentation. Dans le même temps, l’entreprise doit elle aussi livrer des documents à la justice qu’elle ne peut expurger comme elle le souhaiterait.
La juge a considéré que certaines expurgations étaient « trop larges ». Parmi celles-ci, plusieurs concernaient XRP. Ripple souhaitaient ainsi masquer des références liés au revenus tirés des ventes de jetons.
De même, la firme américaine prévoyait de cacher « la compensation offerte par Ripple aux plateformes d’échange pour qu’elles listent le XRP », indique le juge, tout comme les montants des ventes programmatiques et institutionnelles.
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