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Belgique : le régulateur somme Binance de cesser ses services

Belgique
Crédit : Unsplash

L’Autorité des services et marchés financiers de Belgique ordonne à Binance de « cesser immédiatement toute offre de services liés aux monnaies virtuelles » dans le pays.

 

Dans un communiqué publié ce vendredi sur son site internet, le régulateur belge FSMA a déclaré que l’exchange Binance offrait des services crypto en Belgique « à partir de pays non membres de l’Espace économique européen ».

La FSMA enjoint dès lors à Binance de cesser avec effet immédiat toute offre et prestation de tels services en Belgique », a écrit le gendarme financier belge, précisant que le non-respect de cette interdiction était passible de sanctions pénales.

Outre l’ordre de cesser immédiatement ses activités d’échange et de portefeuille en Belgique, Binance doit prendre des « mesures immédiates » afin de restituer à ses clients belges leurs cryptomonnaies ou les transférer à des entités régies par le droit d’un État membre de l’EEE.

La FSMA a précisé que Binance n’avait pas réussi à démontrer que les entités qui proposaient des services crypto en Belgique étaient « effectivement basées dans l’Espace économique européen et autorisées ».

Le Procureur du Roi de Bruxelles a été informé des faits susceptibles de constituer une infraction pénale, » conclut le communiqué.

Binance est aujourd’hui confronté à un durcissement de la régulation sur la crypto en Europe mais également au niveau mondial.

La semaine dernière, la crypto-bourse dirigée par CZ annonçait se retirer du marché néerlandais pour des raisons réglementaires. Elle demandait aussi récemment la radiation de sa filiale à Chypre.

Outre-atlantique, la SEC des États-Unis a déposé 13 chefs d’accusation contre Binance et son PDG-fondateur début juin.

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Stanislas Pogorzelski
Cofondateur et rédacteur en chef - Stanislas possède une expérience accrue dans le traitement de l’actualité liée à la crypto-monnaie et la blockchain. Il écrit sur le sujet depuis 2017 et a été amené à diriger la rédaction de plusieurs médias spécialisés. Contact : stanislas@coins.fr