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Binance et CZ visent l’abandon des poursuites par la CFTC

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Changpeng Zhao, PDG-fondateur de Binance - Coins.fr ©

L’exchange Binance et son CEO Changpeng Zhao préparent leur défense face aux accusations de la CFTC américaine, la première autorité, avant la SEC, a les avoir poursuivis. Ils entendent demander l’abandon du dossier.

 

Aux États-Unis, Binance est pris pour cible à la fois par la CFTC et par la SEC. Et les régulateurs ne s’attaquent pas uniquement aux pratiques de l’entreprise crypto, mais aussi à celle de son fondateur et CEO Changpeng Zhao.

La défense dans cette affaire, soit donc CZ, Binance, ainsi que l’ancien patron de la conformité Samuel Lim, espère obtenir le rejet de l’action en justice lancée par la Commodity Futures Trading Commission.

La contre-argumentation de Binance attendue le 27 juillet

Les parties concernées ont jusqu’au 27 juillet pour répondre à la plainte, rappelle Bloomberg. Et d’après un document remis au tribunal lundi 24 juillet, les membres de la défense prévoient donc de déposer des requêtes en irrecevabilité.

Ce n’est pas la seule requête adressée à la justice. Ils plaident également pour obtenir l’autorisation de dépasser la limite des 15 pages pour les mémoires justificatifs. Une demande justifiée par « la complexité de l’affaire et le nombre d’arguments qu’ils prévoient de présenter ».

Pour l’accusation, la CFTC, Binance sollicitait activement les utilisateurs américains et la plateforme avait pris des mesures pour masquer délibérément l’emplacement de ses filiales, en violation de la législation sur les dérivés.

Binance a proposé et exécuté des transactions sur dérivés de matières premières vers et pour des personnes américaines de juillet 2019 à aujourd’hui. Comme allégué, le programme de conformité de Binance a été inefficace. »

Binance sur tous les fronts dans le monde

Selon le régulateur, emails et chats des accusés démontrent que les efforts de conformité de l’exchange relevaient de l’imposture. Binance se voit reprocher d’avoir « délibérément choisi – à maintes reprises – de faire du profit plutôt que de respecter la loi ».

La plateforme d’investissement crypto avait réagi en qualifiant l’action en justice de la CFTC « d’inattendue et décevante ». Elle aura fort à faire pour contrer les arguments du régulateur alors que les fronts judiciaires se multiplient au niveau mondial.

Aux États-Unis toujours, la SEC accuse Binance et Zhao d’avoir mal géré les fonds des clients, trompé les investisseurs et les régulateurs, ainsi que d’infraction aux règles sur les valeurs mobilières. Binance a affiché son intention de se défendre « vigoureusement ».

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Christophe Auffray
Cofondateur et rédacteur en chef adjoint - Journaliste spécialiste de la transformation numérique depuis 2005, Christophe a notamment été rédacteur en chef adjoint chez ZDNet. Il suit de près l’actualité autour des actifs numériques et la décrypte au quotidien. Contact : christophe@coins.fr