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Enregistrée PSAN, la Caisse des Dépôts assure, pour le compte de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), la conservation des actifs numériques saisis par la justice.
Institution majeure en France, et notamment « banquier du service public de la justice », la Caisse des Dépôts s’intéresse de très près aux crypto-actifs et à ses usages. Elle compte dans ses rangs Nadia Filali, directrice des Programmes Blockchain & Pilote du Consortium LaBChain.
Illustration de cet intérêt pour l’univers crypto, la Caisse des Dépôts est enregistrée auprès de l’AMF en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) depuis 2021. Elle dispose en outre d’une solution de garde, de custody, pour ces actifs.
Du custody développé avec Eniblock
La technologie de custody de la Caisse des Dépôts a été développée en collaboration avec le Français Eniblock, comme s’en félicite sur LinkedIn son CEO, Charles Kremer. Le produit est « le fruit d’une collaboration de plus de 2 ans ».
PSAN et équipée d’une solution de custody, l’institution française va remplir de nouvelles fonctions auprès de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc. Celle-ci a confié la conservation d’une nouvelle catégorie d’actifs à la Banque des Territoires, c’est à dire la Caisse.
En effet, cette dernière, qui est partenaire depuis 2011 pour la sécurisation des fonds saisis par l’Agrasc, assurera désormais aussi la conservation des actifs numériques saisis dans le cadre de procédures pénales.
Cela comprend les crypto-actifs, précise la Caisse des Dépôts, qui rappelle en outre que la saisie de ces tokens fait désormais partie intégrante de l’activité de l’Agrasc.
Des saisies de crypto de plus en plus courantes
Autorités et organismes dépendants de l’État ont dû, partout dans le monde, s’adapter à la démocratisation de la crypto et s’outiller pour leurs saisies et conservation.
En 2021, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent, les autorités britanniques mettaient ainsi la main sur 48 bitcoins appartenant à un adolescent de 17 ans.
Aux États-Unis, comme pour d’autres biens, les autorités procèdent régulièrement à la vente de crypto-monnaies, et cela pour des montants parfois considérables compte tenu par exemple de la hausse enregistrée par Bitcoin.
La fraude Bitconnect a fait des milliers de victimes pour un préjudice estimé à plus de 2 milliards de dollars. En 2021, le Département américain de la Justice décidait de la vente des 56 millions de dollars de BTC saisis.
Les États-Unis ont à leur crédit la plus importante saisie crypto. Dans le cadre de l’affaire du piratage de l’exchange Bitfinex, la police a pris possession de 94.000 BTC (soit 79% des jetons dérobés). Les deux auteurs, Ilya Lichtenstein et son épouse Heather Morgan, ont été arrêtés et ont dernièrement plaidé coupable.
