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Après l’Europe, c’est au tour d’instances internationales de se pencher sur une plus forte coopération afin de lutter contre l’évasion fiscale associée aux cryptomonnaies. Une nouvelle norme est prévue pour 2027.
Par leur nature même, les cryptomonnaies posent des difficultés aux autorités fiscales du monde entier. Pour les réduire, les instances européennes approuvaient en octobre une nouvelle directive (DAC8) favorisant la coopération fiscale sur les tokens DeFi, NFT et stablecoins.
Pour être réellement efficace, la lutte doit cependant être mondiale. C’est ce dont conviennent 48 États de l’OCDE en soutenant la mise en place d’une norme internationale sur la crypto d’ici 2027.
Vers des échanges d’informations entre grands pays
Au travers du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDCA), les pays membres s’engagent en faveur de l’adoption d’une nouvelle norme sur l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales.
Nous nous félicitons vivement du large soutien manifesté en faveur d’une action rapide pour faire de l’échange international d’informations sur la déclaration des crypto-actifs une réalité », commente le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann.
Les grandes puissances économiques du globe se sont engagées à appliquer la future norme, parmi lesquelles les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Brésil et le Canada. Les paradis fiscaux sont eux aussi très impliqués dans les flux financiers en crypto.
Leur participation est donc essentielle à l’efficacité d’un dispositif d’échange d’information. Les Îles Caïmans sont signataires de l’accord CDCA porté par l’OCDE.
Combler l’absence d’intermédiaires financiers
Par le biais de cette norme internationale, les États ambitionnent de garantir le respect des obligations fiscales et de lutter contre l’évasion fiscale. Ils rappellent que cet objectif se heurte à des obstacles avec les crypto-actifs.
Ces actifs peuvent « être transférés et détenus sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels tels que des banques, et sans qu’un administrateur central ait pleinement connaissance des transactions effectuées ou de la localisation des avoirs. »
Dans ce domaine, l’Europe bénéficie d’une longueur d’avance. DAC8 et MiCA réglementent le secteur crypto et les jetons – même si des actifs numériques et des acteurs, dont la DeFi, échappent encore à la réglementation. Un MiCA 2 devrait répondre à ces enjeux.
Des évolutions fiscales préconisées en France
A l’échelon national, la fiscalité des crypto intéresse aussi les autorités. En octobre, à la demande du ministre de l’économie Bruno Le Maire, le CCSF remettait un rapport formulant plusieurs recommandations.
La fiscalité n’est toutefois qu’un des axes traités par le Comité consultatif du secteur financier. Sur cette question, il préconise une meilleure information et une aide aux calculs au bénéfice des détenteurs de crypto-actifs.
Dans une analyse du rapport du CCSF, la startup Waltio liste 4 principales recommandations : la fourniture par les plateformes d’informations plus claires sur les risques, le fonctionnement et les droits fiscaux liés aux crypto.
Le Comité suggère que les PSAN adressent chaque année à leurs utilisateurs un résumé de l’ensemble de leurs opérations, un récapitulatif des frais, ainsi que le montant des plus ou moins-values. Enfin, le CCSF promeut la création par l’administration d’un simulateur et d’une aide fiscale pour faciliter les déclarations.
