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Les instances européennes approuvent le renforcement de la coopération fiscale sur les revenus crypto, et cela sur divers jetons. Tokens DeFi, NFT et stablecoins sont concernés par la directive.
Lundi 16 octobre, à l’occasion de Forum Fintech de l’AMF et l’ACPR, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a appelé les États à jouer collectif sur le sujet de la finance crypto.
Sur la question de la fiscalité, ce collectif est désormais acquis en Europe. Le Conseil de l’UE a adopté le 17 octobre la directive DAC8. Sa finalité : renforcer la coopération entre les autorités fiscales nationales.
DeFi, NFT, stablecoins… le fisc veille
La DAC8 introduit deux modifications principales, dont une intéressera plus particulièrement l’industrie de la crypto et ses investisseurs.
En effet, la directive accentue la coopération en Europe sur la déclaration et l’échange automatique d’informations sur les revenus tirés de transactions sur crypto-actifs.
Les autorités fiscales collaboraient déjà sur différents actifs et revenus. Le périmètre de leur coopération s’élargit pour intégrer la crypto. Cette famille d’actifs se compose cependant de multiples jetons.
Les autorités en ont tenu compte et la directive s’appuie sur les définitions figurant dans le règlement relatif aux marchés de crypto-actifs (MiCA). Résultat : la DAC8 englobe les crypto émises de manière décentralisée, les stablecoins et les jetons de monnaie électronique.
Pas d’exemption pour certains NFT
L’UE précise en outre que « certains jetons non fongibles (NFT) sont également inclus dans le champ d’application ». Le vote de cette directive a des répercussions directes sur les prestataires de services sur crypto-actifs.
Ceux-ci sont en effet tenus de communiquer des informations aux autorités fiscales. Ces dernières auront ensuite l’obligation de s’échanger automatiquement ces données entre elles. L’objectif : l’imposition systématique.
Car, jusqu’à présent, « la nature décentralisée des crypto-actifs compliquait la tâche des administrations fiscales des États membres lorsqu’il s’agissait de garantir le respect des obligations fiscales ».
Le Conseil appelle lui aussi à jouer collectif. Il rappelle que la nature transfrontière de ces tokens « requiert une coopération administrative internationale renforcée pour assurer un recouvrement efficace des impôts ».
Cet objectif ne fait pas débat et la directive a été adoptée à l’unanimité par les États membres. La prochaine étape est celle de la publication au Journal officiel. Les nouvelles modalités entreront dès lors en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.
