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L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) propose des normes visant notamment à mieux protéger les investisseurs crypto. « Le moment est venu de mettre un terme à l’incertitude réglementaire », clame son président.
L’association de régulateurs des marchés mondiaux des valeurs mobilières et des contrats à terme vient de publier des directives à destination des juridictions du monde entier sur la manière de réglementer les actifs numériques comme Bitcoin.
Le moment est venu de mettre un terme à l’incertitude réglementaire qui caractérise les activités liées à la crypto. Le document de consultation d’aujourd’hui a reçu le soutien unanime du Board de l’IOSCO et est le résultat d’une période intense d’analyse des risques liées à la régulation », a déclaré Jean-Paul Servais, président de l’IOSCO.
Selon un communiqué, l’IOSCO est la mieux placée pour fournir un ensemble de normes « efficaces et cohérentes » à l’échelon international grâce à ses 130 membres qui réglementent « plus de 95 % des marchés boursiers mondiaux ».
L’annonce intervient un peu moins d’un an après la publication de la feuille de route en matière de crypto-actifs de l’organisme de réglementation.
Il est temps pour les régulateurs de travailler ensemble au-delà des frontières et de divers juridictions pour s’assurer que la protection des investisseurs et l’intégrité du marché sont maintenues sur le marché des cryptomonnaies », a de son côté indiqué Lim Tuang Lee, président du groupe de travail Fintech à l’IOSCO.
Une consultation a été ouverte ce mardi et sera finalisée d’ici décembre prochain. L’organisme de surveillance s’attend à une application de ses nouvelles directives en 2024.
Un renforcement réglementaire sur la crypto s’opère au niveau mondial après une année difficile pour cette industrie et ponctuée par des faillites en cascade, dont la plus impressionnante, celle de FTX à l’automne.
La semaine dernière, les ministres des Finances européens ont approuvé le cadre MiCA visant à réglementer ce nouveau secteur. Outre-Atlantique, les géants de la crypto reprochent aujourd’hui aux régulateurs un manque de clarté sur les règles liées à cette classe d’actifs.
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