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Le président de la SEC répond aux appels de l’industrie crypto à plus de clarté. Inutile, rétorque Gary Gensler. Mais si le Congrès souhaite légiférer, qu’il agisse prudemment, prévient-il.
Kraken, Tron, Ripple et à présent Beaxy… La SEC continue d’étoffer son tableau de chasse en accumulant les procédures. Ces actions suscitent l’incompréhension parmi les acteurs du marché crypto.
Coinbase appelle régulièrement l’Autorité à clarifier sa politique. La législation américaine doit-elle aussi évoluer pour garantir plus de lisibilité et de sécurité juridique à l’industrie crypto ? Ce n’est nullement l’opinion de Gary Gensler.
Légiférer, c’est prendre le risque d’affaiblir
Le patron du gendarme de la finance s’exprimait le 29 mars devant la presse à l’issue d’un comité. Et selon lui, il n’est pas indispensable de solliciter le législateur. Il considère en effet que les lois existantes sur les valeurs mobilières « couvrent la plupart des activités sur les marchés crypto ».
Depuis plusieurs mois déjà, suite notamment à la faillite de FTX, des membres du Congrès américain plaident en faveur d’un renforcement réglementaire. Gensler accueille ces velléités législatives avec réserve.
Si le Congrès devait agir, même si je ne pense pas que nous ayons besoin de ces pouvoirs, il ne faudrait pas que cela se traduise par inadvertance par un affaiblissement en définissant ce qui est inclus ou exclu », met-il en garde.
Pour Gary Gensler, la définition d’un titre aux États-Unis n’est pas l’affaire des bourses de cryptomonnaies. Cette prérogative revient à la SEC, à deux comités (House Financial Services et Senate Banking), et aux tribunaux.
Binance bientôt poursuivi par la SEC ? Silence
Je pense que de nombreux instruments législatifs, s’ils étaient adoptés auraient des effets négatifs », insiste le patron de l’Autorité. Gary Gensler, renvoie donc les acteurs crypto mécontents à la lecture de la législation existante sur les titres.
Il affirme en outre de nouveau que la majorité des crypto-actifs actuels relèvent des securities. Quant aux plateformes installées à l’étranger, mais proposant leurs services aux investisseurs américains, elles tombent sous le coup de la loi, déclare Gensler.
Ce rappel à la loi cible-t-il notamment Binance, poursuivi par la CFTC ? Le président de la SEC se refuse à répondre à toute question concernant d’éventuelles poursuites à l’encontre de la première bourse crypto.
Il note en revanche que l’Autorité a déjà mené des actions en direction de cette typologie d’acteurs.
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