Par 
Le législateur s’efforce de tenir compte de la rapide évolution des actifs numériques. Ainsi, MiCA devrait permettre aux régulateurs d’encadrer l’émission des stablecoins algorithmiques et de certains NFT.
Début septembre, le rapporteur du projet de loi européen de régulation des actifs numériques annonçait que MiCA serait prêt pour octobre. Le calendrier esquissé par Stefan Berger devrait être respecté.
CoinDesk a pu avoir accès à un draft du texte du futur règlement daté du 20 septembre. Et si le document reste ouvert aux commentaires, il serait dans les faits finalisé. L’Europe est donc en passe de franchir une nouvelle étape dans l’encadrement de la crypto.
Une législation plus souple pour prévenir son obsolescence
Le législateur semble par ailleurs avoir voulu tenir compte dans la loi de l’innovation rapide sur ce marché. Lors du début des travaux de MiCA, NFT et stablecoins algorithmiques étaient par exemple des thèmes émergents.
Ils ont gagné en importance depuis. Le risque pour les autorités européennes est donc de mettre en application une réglementation susceptible d’être très vite obsolète. L’enjeu consiste par conséquent à s’appuyer sur un texte offrant une marge suffisante d’interprétation.
Cette approche de la loi « privilégie la substance sur la forme », ce qui lui permettra de s’appliquer à des actifs nouveaux, dont certains considérés comme des NFT. Initialement, les jetons non fongibles ne devaient pas entrer dans le cadre de MiCA.
Cependant, rapportent nos confrères américains, l’essor des actifs fractionnés rebat les cartes. Ces derniers consistent en un ensemble de jetons fongibles représentant un NFT. Et s’ils intéressent les régulateurs, c’est parce que ces tokens pourraient s’apparenter à des titres financiers.
Des NFT requalifiés en jetons fongibles et donc régulés
Ils seraient par conséquent régulés au travers des dispositions définies dans MiCA. Résultat, « l’émission de crypto-actifs sous forme de jetons non fongibles dans une grande série ou collection doit être considérée comme un indicateur de leur fongibilité », précise désormais le draft.
L’attribution d’un identifiant unique au jeton ne suffit pas pour l’exonérer de la réglementation en cours d’élaboration. Comment dès lors distinguer NFT assujettis et non assujettis à MiCA ? Il reviendra aux régulateurs, nationaux ou européens, de le déterminer.
Charge à ces autorités, grâce à une analyse des caractéristiques de l’actif, de déterminer sa qualification réelle. C’est cette analyse qui s’imposera sur sa « désignation par les utilisateurs ». L’émetteur de ces jetons ne pourra espérer échapper à MiCA simplement en le désignant comme un NFT et en lui attribuant certaines de ses particularités.
Stablecoins dollar, euro ou algorithmique : des mêmes règles
Outre les jetons non fongibles, et leurs variantes, l’Europe s’intéresse aux stablecoinsde type algorithmiques. Ces derniers ont connu une année 2022 mouvementée. Leur fonctionnement est par ailleurs critiqué. Loin d’assurer une stabilité de la valeur, ces jetons peuvent être sujets à une forte volatilité.
Le législateur tient aussi à retenir les leçons du passé en prenant en compte un scénario à la TerraUSD. Les stablecoins algorithmiques trouvent donc leur place dans la réglementation MiCA.
[Les stablecoins sont régulés] indépendamment de la manière dont l’émetteur entend concevoir l’actif crypto, y compris le mécanisme permettant de maintenir une valeur stable », stipule le texte.
En revanche, le législateur semble lever les inquiétudes pesant sur les stablecoins libellés en une autre devise que l’Euro. Le projet initial prévoyait de limiter l’émission de ces tokens, ce qui aurait exclu les stablecoins de référence comme l’USDC. A présent, le texte précise que MiCA s’applique aux stablecoins, quelle que soit la devise associée.
Suivez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram pour ne rien manquer
